Réponse publiée le 3 octobre 2023

L'électromobilité constitue une des priorités du Gouvernement, afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, la dépendance énergétique et améliorer la qualité de l'air en milieu urbain. Pour atteindre la neutralité carbone en 2050, l'État engage résolument la transition pour tous les modes de transports, notamment le développement des véhicules électriques nécessitant l'installation de bornes de recharge. Le Gouvernement a ainsi mis en place de nombreuses mesures permettant d'accélérer le déploiement des bornes de recharge. En juin 2023, plus de 100 000 points de recharge ouverts au public sont disponibles sur le territoire. Cela représente une augmentation de plus de 61 % en 12 mois et place la France parmi les trois pays de l'Union européenne avec le plus de points de recharge ouverts au public. L'accélération de ce déploiement va se poursuivre, notamment dans le cadre du nouveau règlement européen concernant es infrastructures pour carburants alternatifs sur lequel le Conseil et le Parlement européen se sont mis d'accord en mars 2023. Ce texte prévoit notamment des objectifs chiffrés de déploiement des infrastructures de recharge, à hauteur d'1,3 kW par véhicule électrique en circulation et de 0,8 kW par véhicule hybride rechargeable en circulation. En outre, à partir de 2025, des stations de recharge rapide d'une puissance de 150 kW minimum devront être installées tous les 60 km le long du réseau de transport transeuropéen (TEN-T). Le déploiement rapide des bornes de recharge sur tout le territoire a notamment été permis grâce au soutien du Gouvernement. Fin 2021, le programme de certificats d'économies d'énergie Advenir, qui permet d'accompagner financièrement les déploiements d'infrastructures de recharge publiques et privées, a été prolongé jusqu'en 2025 et doté de 200 millions d'euros supplémentaires pour atteindre une enveloppe totale de 320 millions d'euros. Par ailleurs, le Gouvernement a lancé, dans le cadre du plan de relance, un dispositif d'aide à l'installation de stations de recharge rapide sur le réseau routier national avec un budget de 100 millions d'euros qui s'est achevé fin 2022. Ainsi, l'ensemble des aires de services du réseau autoroutier concédé sera équipé d'infrastructures de recharge rapide en 2023. En complément, dans le cadre du plan d'investissement France 2030, un appel à projets a été lancé pour soutenir le déploiement de stations de recharge rapide dans les métropoles et les territoires, doté d'une enveloppe de 300 millions d'euros jusqu'en 2024. Un dispositif dédié pour accompagner les déploiements d'infrastructures de recharge par les petites stations-service indépendantes et rurales est également en place, avec un budget dédié de 10 millions d'euros. En outre, le décret n° 2022-1330 du 17 octobre 2022 permet de rendre opérationnelle une nouvelle mesure de soutien aux infrastructures de recharge ouvertes au public, inscrite dans la loi de finance pour 2021. Elle permet d'intégrer l'électricité d'origine renouvelable fournie par les infrastructures de recharge ouvertes au public au dispositif de la TIRUERT (Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans le transport). Cela permet aux distributeurs de carburant de valoriser les recharges de véhicules électriques pour l'atteinte de leurs objectifs d'incorporation d'énergies renouvelables et de favoriser le déploiement des infrastructures de recharge ouvertes au public, en améliorant leur rentabilité économique et en permettant de prendre en charge sur la durée une partie des coûts d'exploitation. Des obligations ont été mises en place dans le cadre de la loi d'orientation des mobilités et de la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets. Ainsi, les exigences de pré-équipement des bâtiments neufs ont été renforcées et, à partir de 2025, les parkings des bâtiments non résidentiels devront disposer d'au moins un point de recharge par tranche de vingt places de stationnement. Une exigence similaire a été mise en place pour les parkings gérés en délégation de service public, en régie publique ou via un marché public de plus de vingt emplacements. La loi d'orientation des mobilités a également donné la possibilité aux EPCI, AOM et AODE de réaliser des schémas directeurs de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public (SDIRVE). Il s'agit d'un dispositif facultatif qui donne à la collectivité un rôle de « chef d'orchestre » du développement de l'offre de recharge sur son territoire, afin d'aboutir à une offre coordonnée entre les maîtres d'ouvrage publics et privés, cohérente avec les politiques locales de mobilité et adaptée aux besoins. La loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets rend ces schémas obligatoires dans les ZFE-m. Ces schémas bénéficient d'un soutien financier spécifique. Ils peuvent bénéficier d'un taux de prise en charge des coûts de raccordement au réseau électrique relevé de 40% à 75% jusqu'à fin 2025. En outre, la Banque des Territoires peut cofinancer l'élaboration d'un schéma directeur lorsque celle-ci s'appuie sur un prestataire externe. Un guide d'accompagnement a été réalisé afin de faciliter l'appropriation de ces schémas par les territoires. Actuellement, 116 démarches de SDIRVE ont été lancées dont 34 SDIRVE déjà validés.