Texte de la question

M. Thierry Benoit attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes concernant l'avenir du bioGNV. Parmi les carburants alternatifs au gazole, le bioGNV (gaz naturel véhicule), produit dans les régions agricoles, se distingue par sa maturité et sa compétitivité. La dynamique impulsée et les investissements réalisés par les collectivités ont permis l'émergence d'un véritable réseau de stations et l'accroissement du nombre de véhicules au bioGNV, notamment dans les services publics. Le 7 avril 2023, une matinée de travail sur l'avenir du bioGNV a rassemblé les syndicats d'énergies de Bretagne et des Pays de la Loire et leurs sociétés d'économie mixte (SEM). Les nombreux élus présents ont affirmé la nécessité de poursuivre et d'accélérer le développement du bioGNV pour atteindre les objectifs climatiques. Or, selon le Syndicat départemental de l'énergie (SDE 35), d'importantes difficultés et menaces pèsent aujourd'hui sur l'avenir du bioGNV. Il fait part de son inquiétude face au projet de règlement européen sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds rendu public le 14 février 2023 par la Commission européenne, qui entraînerait certainement un arrêt rapide de tout investissement dans le bioGNV et repousserait l'abandon du gazole par les transporteurs. Ainsi, il souhaite lui demander ce que le Gouvernement compte faire pour que le bioGNV soit réintégré parmi les carburants d'avenir reconnus par l'Union européenne pour les véhicules routiers lourds.