Question de : M. Hadrien Clouet
Haute-Garonne (1^re circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Hadrien Clouet alerte M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur l'agencement des toilettes de certains établissements scolaires, causant le mal-être des élèves et pouvant occasionner des risques en matière de santé. Selon une étude parue en 2019, 81 % des enfants se retiennent d'aller aux toilettes à l'école primaire. Les raisons invoquées par le panel interrogé sont les difficultés de fermeture des portes, voire leur absence totale, les dysfonctionnements des chasses d'eau, les problèmes d'hygiène apparente ou olfactive, les lumières défaillantes ou le manque de sûreté. D'abord, les portes des sanitaires de certains établissements scolaires ferment mal ou sont inexistantes. Les sanitaires deviennent de véritables repoussoirs pour les élèves qui soulignent le manque d'intimité. Par exemple dans le cas des cabines semi-ouvertes comme des cabines à portes défectueuses, certains élèves préfèrent renoncer de s'y rendre de peur que leurs camarades les entendent ou pénètrent dans la cabine, volontairement ou non. Ensuite, le mauvais entretien des sanitaires rebute les usagers. Il est nécessaire de garantir le remplacement des chasses d'eau dysfonctionnelles et de renforcer en nombre les agents d'entretien, qui sont indispensables pour garantir la propreté des lieux et l'élimination des mauvaises odeurs. Enfin, le sentiment de manque de sûreté est également évoqué par les élèves interrogés. Il se manifeste par l'absence d'intimité lié notamment à l'absence de portes fonctionnelles ou de produits d'hygiène. Certains élèves ressentent donc de la gêne, ou craignent de se faire importuner et préfèrent donc s'abstenir jusqu'au retour au domicile. Ce sentiment est d'autant plus présent chez les élèves victimes de harcèlement scolaire. Les élèves se retenant de satisfaire leurs besoins durant plusieurs heures s'exposent à des risques sanitaires graves et peuvent développer des maladies infectieuses, gastro-intestinales et psychologiques, selon une étude scientifique publiée le 3 août 2012 dans l'International Journal of environmental research and public health. Certains d'entre eux se retiennent jusqu'à 12 heures d'affilée, entre l'heure où ils sont amenés à la garderie, avant la classe et jusqu'à ce qu'ils soient récupérés et ramenés à leur domicile, après la classe et l'étude. Dans un rapport portant sur la vie privée des enfants paru le 17 novembre 2022, la Défenseure des droits recommande également urgemment la rénovation des blocs sanitaires et souhaite que l'accent soit mis sur leur entretien et leur surveillance. Le rapport qualifie certains sanitaires de « véritables repoussoirs, voire des zones de non-droit où toutes sortes de violences peuvent survenir ». Pour le bien-être et la santé des enfants, l'État doit apporter des réponses rapides et adaptées, en permettant aux communes et aux établissements scolaires de recenser les problèmes et en aidant les communes à rendre viables les sanitaires de leurs établissements scolaires. Ainsi M. le député demande-t-il à M. le ministre s'il entend créer un formulaire dédié sur le site du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse pour que les équipes de direction d'école et les conseillers municipaux recensent les besoins en temps réels, permettant de déployer les modestes moyens financiers requis pour une remise à niveau. Envisage-t-il une campagne nationale d'information, par le biais de l'audiovisuel public et des espaces dédiés dans l'espace public ? Prévoit-il d'expérimenter les toilettes organisées par tranches d'âge dans les locaux autorisant une telle structure ? Généralisera-t-il l'installation de distributeurs gratuits de protections hygiéniques et de poubelles à l'intérieur des cabines ? Il lui demande enfin quels moyens il proposera pour ces différents objectifs lors du projet de loi de finances pour 2024.