Réponse publiée le 31 octobre 2023

La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé a rénové en profondeur l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique (MPOM) en supprimant, depuis la rentrée universitaire 2020, le numérus clausus et en permettant l'accès en deuxième ou en troisième année du premier cycle de ces formations à partir d'une pluralité de parcours de formation : une licence « accès santé » (LAS) qui correspond à une licence dans différentes disciplines avec une option « accès santé », un parcours spécifique « accès santé » (PASS) avec une option dans une autre discipline ou encore une formation paramédicale. Ces parcours de formation, qui se substituent à la première année commune aux études de santé (PACES), participent au décloisonnement des filières de santé et permettent de diversifier le profil des étudiants recrutés. Aussi, dès la première année de déploiement de la réforme, l'accès aux études de santé s'est organisé à partir des 35 PASS proposant 227 mineures disciplinaires et de 457 LAS répartis sur l'ensemble du territoire. L'ensemble des programmes du PASS et de la LAS ont été conçus pour acquérir les connaissances utiles à l'accès aux formations de santé et adaptés aux enjeux actuels du système de santé. Il ne s'agit pas d'un double cursus mais d'un programme spécifique et cohérent, destiné à favoriser la réussite de l'étudiant qu'il soit admis ou non dans une formation de santé. En outre, dès la rentrée 2020, les capacités d'accueil dans les quatre filières de santé ont été augmentées, permettant ainsi de répondre pleinement aux besoins de santé croissants de chaque territoire. Ainsi, à la rentrée 2022, les capacités d'accueil en premier cycle représentaient environ 16 900 places. Par rapport au dernier numerus clausus avant la réforme, cela correspond à une augmentation de 15 % du nombre de places en médecine, de plus de 9 % en pharmacie, de près de 10 % en odontologie et de plus de 4,5 % en maïeutique. Toutefois, la hausse du nombre de places disponibles en filières de santé ainsi que la pluralité des parcours de formations proposés, ne remettent pas en cause les caractères fondamentaux des formations de santé qui restent exigeantes et sélectives afin de garantir la qualité des soins dont notre système de santé a besoin. Ainsi, depuis l'entrée en vigueur de la réforme les épreuves d'accès aux formations de santé se répartissent en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves correspond à une sélection du dossier de candidature de l'étudiant selon des modalités et des critères d'évaluation objectifs définis par le ou les jurys. Ces critères se fondent notamment sur les notes obtenues par l'étudiant au cours du parcours de formation, qui permettent d'apprécier les compétences nécessaires pour réussir les études de santé. A l'issue de ce premier groupe d'épreuves, le jury fixe deux notes seuils. Les candidats ayant obtenu des résultats supérieurs au premier seuil sont directement admis dans les formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. Les candidats ayant obtenus des résultats situés entre les deux notes seuils doivent se présenter aux épreuves du second groupe pour être admis dans une formation de médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique. Ces dernières doivent permettre de vérifier que le candidat maîtrise des compétences générales et indispensables pour accéder à la deuxième année des études de santé (telles que des capacités de raisonnement logique, d'analyse de documents, d'argumentation ou de communication).  Les modalités des épreuves du second groupe sont précisées par les universités dans le cadre de leurs modalités de contrôle des connaissances (MCC). Elles sont identiques pour tous les candidats à une même filière de santé issus d'un même groupe de parcours. Il convient par ailleurs de rappeler que les étudiants bénéficient d'un module de préparation à ce second groupe d'épreuves, conformément à l'article 1er de l'arrêté du 4 novembre 2019. Ce module est mis en œuvre par les équipes pédagogiques des universités et peut impliquer des dispositifs d'appui méthodologie et pédagogique. A cela s'ajoute le tutorat organisé par des élèves de deuxième année issus des différentes filières de santé et soutenu par le corps enseignant. Basé sur des principes d'égalité et de gratuité, le tutorat permet à la fois de préparer les étudiants en PASS et en LAS. Par ailleurs, un étudiant qui a validé son année en obtenant une moyenne supérieure à 10 mais qui n'est pas admis dans une filière santé se voit automatiquement admis en 2ème année de licence à l'issue de laquelle il pourra tenter sa deuxième chance pour une admission en filières de santé. Cela évite les redoublements inutiles et favorise « la marche en avant ». L'appropriation progressive, par tous les acteurs, de cette réforme de grande ampleur fait l'objet d'une attention particulière du ministère. C'est la raison pour laquelle un comité national de suivi, composé de représentants d'établissements et de représentants des étudiants, participe en lien avec la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (DGESIP), au suivi de la réforme de l'accès aux études de santé ainsi qu'à l'harmonisation des pratiques au sein des universités.