Texte de la question
Mme Mathilde Hignet attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les installations d'usines agro-alimentaires, fortes consommatrices de foncier et en eau. Pour exemple, en Ille-et-Vilaine, sur la commune de Liffré, le groupe Le Duff, propriétaire de la marque Bridor, souhaite implanter une nouvelle usine de production de viennoiseries industrielles surgelées, destinées à l'export. L'implantation de cette usine aurait pour conséquence l'artificialisation de 21 hectares de terres agricoles, de zones humides, de haies bocagères. Pour produire 650 tonnes de viennoiseries, elle consommerait près de 200 millions de litres d'eau potable par an, soit l'équivalent de la moitié de la consommation annuelle de la population liffréenne. Ces deux données montre que l'installation de cette usine est en contradiction avec plusieurs des politiques publiques environnementales. D'une part, la loi « climat et résilience » œuvre à sanctuariser les terres agricoles en fixant l'objectif de zéro artificialisation nette. D'autre part, le plan gouvernemental de sobriété en eau vise à réduire de 10 % la consommation d'eau à l'horizon 2030. L'installation d'usines agro-alimentaires sur des terres agricoles apparaît comme contradictoire à la poursuite de ces objectifs et donc non soutenable d'un point de vue environnemental. C'est pourquoi elle lui demande les mesures qu'il compte mettre en œuvre pour protéger les terres agricoles et la ressource en eau et favoriser le développement sur les territoires de projets résilients participant à une autonomie alimentaire et énergétique dans le respect de l'environnement et des hommes.
Texte de la réponse
Dans le contexte actuel de changement climatique et d'érosion de la biodiversité, rendre la société plus résiliente est un impératif qui passera notamment par la mise en place de pratiques pour la sobriété, foncière, et a fortiori pour la sobriété d'usage des ressources naturelles. C'est pourquoi le Gouvernement a mis en place plusieurs actions afin de répondre à cet enjeu. Comme notamment l'objectif d'atteindre le « zéro artificialisation nette des sols » (ZAN) d'ici 2050 dans le cadre de la loi climat et résilience qui fixe une trajectoire nationale de réduction de l'artificialisation des sols et inscrit un jalon intermédiaire de réduction de moitié de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers pour les dix années qui suivent sa promulgation. Cette trajectoire progressive est à décliner dans les schémas régionaux puis les différents documents d'urbanisme. Ainsi, la politique de réindustrialisation encouragée par le Gouvernement sera conciliée avec l'enjeu de préservation de sols vivants, notamment dans les documents de planification et d'urbanisme, qui déclinent les trajectoires de ZAN. Dans le cadre du Fonds vert, le recyclage de friches et autres fonciers dégradés est soutenu, permettant de limiter l'artificialisation d'espaces naturels. À la suite de la sécheresse exceptionnelle de 2022, le Gouvernement a souhaité engager un vaste chantier d'évaluation et d'évolution de la politique de l'eau en France avec l'ensemble des acteurs de l'eau. Ce chantier démarré en septembre 2022 a abouti au Plan présenté par le Président de la République le 30 mars 2023. Ce plan a pour objet de permettre de répondre aux exigences actuelles et futures avec en particulier des sécheresses qui vont s'accentuer en nombre comme en intensité et des tensions sur la ressource qui pourront intervenir sur l'ensemble de l'année. L'objectif est de réduire d'au moins 10 % les prélèvements en eau d'ici à 2030 par la sobriété, d'optimiser la disponibilité de la ressource et de garantir le bon état écologique des masses d'eau. Dans ce cadre, il est à noter l'accompagnement de cinquante sites industriels doté d'un grand potentiel dans la réduction des volumes prélevés afin favoriser la sobriété et le développement de bonnes pratiques. Concernant le projet d'usine sur la commune de Liffré, l'État, via ses services déconcentrés, a procédé à l'instruction du dossier, jugé conforme à la réglementation environnementale, et a délivré l'autorisation le 1er juillet 2022 (pour une demande le 20 mai 2021). Concernant des zones humides du périmètre, des mesures spécifiques de protection ont été prévues.