Réponse en séance, et publiée le 11 janvier 2023

CONDITIONS DE TRAVAIL DES PERSONNELS SOIGNANTS
Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen, pour exposer sa question, n°  81, relative aux conditions de travail des personnels soignants.

M. Christophe Naegelen. Madame la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé, les infirmiers et les aides-soignants sont des professionnels essentiels pour notre système de santé, aujourd'hui sous tension, à bout de souffle et dans une situation très inquiétante. Ces femmes et ces hommes, qui sont pourtant des acteurs incontournables de notre système de santé, souffrent de conditions de travail chaque jour plus difficiles et dénoncent à juste titre le manque de reconnaissance dont ils font l'objet. Leurs conditions de travail sont pénibles : les effectifs sont aujourd'hui moins nombreux et le temps consacré aux patients, dont le nombre augmente, est réduit. Les conséquences de ces évolutions sont importantes aussi bien pour le personnel soignant que pour les patients.

Afin que ces professionnels exercent leur métier dans des conditions que toutes les parties sont en droit d'attendre, ne serait-il pas opportun, madame la ministre déléguée, d'inscrire dans la loi un ratio patients-soignants clair, précis, évolutif et fixé en fonction de paramètres concrets ? En effet, les effectifs cibles ne semblent pas toujours adaptés à la réalité des services, à leur spécificité, à l'offre et à l'accessibilité des soins sur un territoire donné et aux besoins des patients.

Ce constat est partagé par les professionnels du centre hospitalier de Remiremont, dans mon territoire : qu'il s'agisse du service de médecine, des soins de suite et de réadaptation, des urgences, de l'unité de soins continus, des services de chirurgie, de cardiologie ou de gériatrie, tous souffrent d'un manque de personnel.

Il est urgent de créer un cadre de travail décent pour les professionnels et bien-traitant pour les patients. Madame la ministre déléguée, demanderez-vous aux agences régionales de santé (ARS) et aux directeurs d'hôpitaux de revoir leurs effectifs cibles à la hausse ? Quelles mesures permettant de prendre en compte la pénibilité de ces métiers seront-elles prévues dans le projet de loi sur les retraites dont Mme la Première ministre doit aujourd'hui dévoiler les contours ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Monsieur Naegelen, le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, regrette de ne pouvoir être présent parmi nous ce matin et m'a priée de vous fournir les éléments suivants en réponse à votre question.

Comme l'a indiqué le Président de la République le 6 janvier lors de ses vœux aux acteurs de la santé, nous devons engager un travail global sur l'organisation et la charge de soins des effectifs hospitaliers au sein de chaque service. Pour ce faire, le ministère de la santé et de la prévention conduira, jusqu'au mois de juin, des travaux dont l'objectif est de remettre le service au cœur de l'organisation du système de soins et d'adapter l'organisation et les plannings aux besoins du terrain. Parallèlement, le ministère des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées s'est engagé sur une trajectoire ambitieuse en matière de recrutement, avec une prévision de 50 000 nouveaux soignants pour les Ehpad, dont près de 3 000 sont déjà inscrits dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2023.

En outre, le Gouvernement a déjà pris plusieurs mesures pour renforcer l'attractivité des métiers et les conditions d'exercice des soignants : la prime Ségur, les accords Laforcade et la prolongation des revalorisations du travail de nuit. La majoration de nuit sera d'ailleurs maintenue jusqu'à la fin des travaux lancés sur la permanence des soins, conformément aux objectifs fixés par le discours présidentiel.

Quant à la réforme des retraites, elle soulève des enjeux en matière d'accompagnement des personnels, en particulier pour les agents des services hospitaliers et les aides-soignants, soumis à une importante usure professionnelle. Aussi des mesures spécifiques pour les établissements de santé seront-elles prochainement présentées par le Gouvernement. Elles concerneront notamment la prévention de l'usure professionnelle et l'amélioration des conditions de travail.

Mme la présidente. La parole est à M. Christophe Naegelen.

M. Christophe Naegelen. Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre déléguée. Il est important de tenir compte des spécificités territoriales. Nous constatons le vieillissement croissant de la patientèle dans nos hôpitaux, soit une difficulté accrue pour le personnel soignant, s'agissant notamment de la manipulation des patients. Cet aspect devra nécessairement être pris en considération dans la réforme des retraites, au titre de la pénibilité, mais aussi dans la réflexion sur l'organisation du travail et sur les effectifs. Ces derniers doivent impérativement être revus à la hausse afin de permettre aux personnels, notamment aux aides-soignants, d'offrir aux patients l'aide précieuse qu'ils attendent légitimement.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Revoir les effectifs à la hausse est sans doute nécessaire, monsieur le député, mais il conviendrait déjà de pourvoir les postes vacants. Dans l'hôpital de Corbeil-Essonnes où s'est rendu le Président de la République vendredi dernier pour présenter ses vœux aux soignants, cent postes sont financés mais non pourvus. Il est urgent de redonner aux métiers de la santé leur attractivité en rappelant que ce sont de beaux métiers. Pour inverser la tendance, commençons par fidéliser les personnels soignants existants.