Rubrique > fonction publique territoriale
Titre > Assouplissement des quotas de promotion dans la fonction publique territoriale
M. Léo Walter attire l'attention de M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les quotas de promotion interne dans la fonction publique territoriale ; ces quotas ayant pour objet de permettre de changer de cadre d'emploi à l'intérieur d'une même filière, voire de changer de catégorie. Or le nombre restreint de postes ouverts par rapport au nombre de dossiers reçus, que ce soit dans les filières administratives ou techniques, doit interroger le ministère. Ainsi, entre 2018 et 2022, un pourcentage extrêmement réduit des dossiers présentés a pu être retenu pour une promotion interne. Pour le centre de gestion des Alpes-de-Haute-Provence, à titre d'exemple, ce pourcentage se situe entre 4,20 % et 9,92 % pour l'ensemble des collectivités affiliées. M. le député alerte M. le ministre sur le fait que ce dispositif de quotas ne laisse aucune marge de manœuvre aux employeurs territoriaux dans la gestion des ressources humaines et constitue un frein à l'évolution des carrières des agents publics dont la manière de servir et les compétences acquises devraient justifier une promotion. Il apparaît urgent d'assouplir ces quotas de promotion interne pour permettre aux collectivités affiliées aux centres de gestion, qui ne peuvent mettre en œuvre de façon locale des clauses dérogatoires, de pouvoir offrir à leurs personnels une réelle évolution et des perspectives de carrière motivantes. M. le député demande à M. le ministre d'agir face à cette situation qui remet en cause la motivation des agents publics territoriaux et l'attractivité de leurs métiers. Il souligne que ces personnels œuvrant au bon fonctionnement des collectivités locales et des services publics doivent pouvoir compter, de façon concrète, sur la reconnaissance et la considération du ministère et souhaite connaître sa position sur ce sujet.