Texte de la question
M. Jérôme Buisson attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur le changement de gouvernance de l'Association pour l'enseignement du français en Grèce (AEFG), qui gère le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix. En effet, dans l'objectif de bénéficier d'une école française en Grèce porteuses des valeurs éducatives du pays, un fonctionnement particulier avait été accordé à l'AEFG puisque sa gouvernance été apparentée au réseau de l'Agence pour l'enseignement du français à l'étranger. Toutefois, lors de l'assemblée générale de l'AEFG en date du 16 décembre 2022, il a été annoncé que la gouvernance de l'AEFG passerait dorénavant en gestion parentale. Dès lors, l'État se désengage financièrement de ses contributions au fonctionnement de l'établissement, ainsi que dans son rôle de surveillance de la continuité pédagogique des enseignements dispensés. Aussi, au regard des intérêts majeurs qu'apporte l'enseignement français à l'étranger, il lui demande s'il va maintenir le fonctionnement particulier qui avait été accordé à l'AEFG afin de préserver les liens historiques et l'engagement pédagogique qui les lient.
Texte de la réponse
Établissement conventionné avec l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE), opérateur sous la tutelle du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE), le lycée franco-hellénique Eugène Delacroix compte près de 1 500 élèves de la maternelle à la classe de terminale. Lors de l'assemblée générale de l'association pour l'enseignement franco-grec (AEFG) du 16 décembre dernier, le directeur général de l'AEFE a informé ses membres de la nécessaire évolution des statuts de l'association, afin de se mettre en conformité avec les règles juridiques en vigueur. Si le dispositif actuel a fonctionné de manière satisfaisante jusqu'à présent, les risques juridiques encourus du fait de la participation du directeur général de l'AEFE et de fonctionnaires français avec voix délibérative au conseil d'administration de l'AEFG ont conduit l'AEFE à revoir ces règles. Le directeur général a ainsi indiqué que, dans le respect de la convention d'association, des statuts modifiés seraient présentés lors de la prochaine assemblée générale, prévue le 26 juin après concertation avec les différentes parties. C'est dans ce contexte que le lycée Eugène Delacroix, en lien avec l'ambassade de France à Athènes et les services de l'AEFE travaillent pour proposer prochainement un premier projet de statuts aux membres du conseil d'administration de l'AEFG. L'État, par le biais du MEAE et de l'AEFE, maintiendra son soutien à cet établissement scolaire essentiel pour les relations entre les deux pays et la promotion de valeurs éducatives françaises. La conformité pédagogique au programme français continuera d'être garantie par le biais de l'homologation du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse (MENJ) et tous les personnels de l'établissement auront accès aux formations proposées dans le cadre de l'Institut régional de formation (IRF). De plus, les élèves français pourront continuer à bénéficier de bourses scolaires sur critères sociaux. Le lycée franco-hellénique conservera également la possibilité, en tant que de besoin, de déposer des demandes subventions, dans le cadre de sa convention avec l'AEFE. Enfin, aucun poste de personnel titulaire détaché, notamment de direction et d'encadrement, ne sera supprimé du fait du changement de statuts.