Protocole Offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée
Question de :
M. Éric Alauzet
Doubs (2e circonscription) - Renaissance
M. Éric Alauzet appelle l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur le protocole offshore de 1994 relatif à la protection de la mer Méditerranée. M. le député a récemment été alerté sur la non-ratification de ce protocole par la France qui reste le seul pays en Europe où ce protocole n'a pas été adopté, 29 ans après son édiction. Cette situation est d'autant plus préoccupante que la mer Méditerranée a été reconnue en 2022 la mer la plus polluée du monde. La pollution résultant de l'exploration et de l'exploitation du plateau continental, du fond de la mer et de son sous-sol requiert des solutions urgentes à mettre en œuvre, en particulier pour la protection des fonds marins. Il lui demande donc si des dispositions réglementaires et une mise en application du protocole sus-cité sont envisagées afin de protéger le milieu marin, bien commun indispensable au rayonnement de la France et à son statut dans les échanges internationaux et notamment maritimes.
Auteur : M. Éric Alauzet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Mer et littoral
Ministère interrogé : Transition écologique et cohésion des territoires
Ministère répondant : Mer et biodiversité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 novembre 2023
Date :
Question publiée le 23 mai 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat