Texte de la question
M. Thomas Portes alerte, de nouveau, M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le contenu internet du journal d'extrême-droite Riposte Laïque. Par question écrite en date du 6 décembre 2022, M. Thomas Portes demandait à M. le ministre d'user de tous les leviers pour faire cesser les publications hostiles, xénophobes et racistes de ce site (question n° 3804 publiée au JO le 6 décembre 2022, page 5947). Par réponse en date du 11 avril 2023, M. le ministre indiquait que « le ministre de l'intérieur et des outre-mer a demandé à ses services d'instruire les éléments portés à sa connaissance, afin de vérifier notamment le caractère pénalement répréhensible des propos diffusés. Si tel est le cas, outre un signalement à la justice, il examinera les autres leviers juridiques mobilisables car les agissements et les discours qui incitent à la haine, à la discrimination et à la violence sont inacceptables dans le pays ». À ce jour, le site poursuit son activité nauséabonde et entend tirer profit de la séquence actuelle, marquée par une recrudescence médiatique de l'extrême-droite et notamment la démission contrainte du maire de Saint-Brevin, Yannick Morez. En effet, suite au déménagement d'un centre d'accueil pour demandeurs d'asile (Cada) dans sa municipalité, le maire a subi des actes d'intimidation, des manifestations agressives, des tracts ignobles et l'incendie de son domicile, qui a détruit ses deux voitures et une partie de sa maison. En réaction à cette démission, le fondateur de Riposte Laïque, Pierre Cassen, fait paraître un article dans lequel il se targue d'avoir participé à la campagne d'intimidation menée contre le maire : « En effet, si je n'avais pas organisé les manifestations racistes, fascistes, haineuses, nazies, de Callac et de Saint-Brevin, jamais cela n'aurait pris une telle ampleur et aujourd'hui, Yannick Morez demeurerait un maire inconnu du grand public » (« L'ingratitude du maire de St-Brevin : c'est grâce à moi s'il est célèbre », 12 mai 2023). Un autre article justifie les actes de violences : « [ ] il n'y a aucune larme à faire glisser sur ses joues, le Maire a incité à la haine et il en a subi tout normalement les conséquences induites : le seul fautif à ce qui arrive au maire de St Brévin, c'est lui-même [ ] ». La mise en danger d'élus via ce site n'est pas un fait nouveau puisque le 14 novembre 2022, trois articles visaient la troisième adjointe au maire de la ville de Callac. Ils étaient publiés dans un contexte de déferlement d'actions violentes de mouvances d'extrême-droite, suite à un projet d'accueil de réfugiés que la municipalité avait fini par abandonner, à force de menaces de mort et des messages haineux. Riposte Laïque s'était d'ailleurs faite le relai des manifestations agressives contre ce projet. Dans un contexte de montée en puissance des courants d'extrême-droite, le Gouvernement ne peut rester inactif face au contenu de tels sites, dont le contenu présente un danger pour la sécurité des personnes. Il souhaite connaître sa position sur ce sujet.
Texte de la réponse
Le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer se mobilise pleinement dans la lutte contre toutes les formes de provocations publiques à la haine, à la discrimination ou à la violence ainsi que contre les diffamations et injures raciales. Il veille systématiquement à signaler à l'autorité judiciaire, sur le fondement du deuxième alinéa de l'article 40 du Code de procédure pénale, tous les faits portés à sa connaissance qui lui semblent constitutifs d'infractions pénales. Aux termes du premier alinéa de cet article, le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner. Ainsi, des propos appelant à la haine et à la violence caractérisant un délit peuvent être signalés par toute personne soit directement au procureur de la République, soit à la plateforme Pharos mise à disposition par la Direction Nationale de la police judiciaire (Internet-signalement.gouv.fr) qui transmettra au procureur de la République. La plateforme Pharos s'est dotée depuis 2015 d'une cellule de lutte contre les discriminations et les discours de haine en ligne, spécialisée dans le droit de la presse. Le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a renforcé ses moyens dès décembre 2020 avec 20 policiers et gendarmes en renfort afin, notamment, d'assurer un traitement rapide et efficace, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, des signalements de contenus illicites et leur orientation sans délai vers les services enquêteurs compétents pour exploitation. Cette plateforme a ainsi traité plusieurs signalements relatifs au site « Riposte laïque, comme par exemple : le 11 janvier 2022, après qu'a été signalé à la plateforme un propos haineux tenu sur le site concerné en commentaire à un article relatif à Jacques Attali ; le 14 novembre 2022, après qu'ont été signalés des propos haineux envers les musulmans tenus sur le site en commentaire à un article évoquant une modification du régime de détention des armes souhaitée par le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer. Ces contenus étant hébergés en Russie, les demandes de Pharos n'ont pas connu de suites favorables. De plus, en application de l'article 50-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, lorsque des messages ou informations, mis à disposition du public par un service de communication au public en ligne, constituent un trouble manifestement illicite, l'arrêt de ce service peut être prononcé par le juge des référés, à la demande du ministère public mais aussi de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir. Le 8 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique dispose, quant à lui, que l'autorité judiciaire peut prescrire en référé ou sur requête, à un hébergeur ou, à défaut, à un fournisseur d'accès à internet, toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d'un service de communication au public en ligne. Enfin, face à la montée des violences visant les élus, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a annoncé conjointement avec la ministre déléguée chargée des Collectivités territoriales et de la Ruralité, le ministre de la Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires et le garde des Sceaux, ministre de la Justice, un plan national de prévention et de lutte contre les violences faites aux élus qui constitue une réponse globale à ce phénomène préoccupant : renforcement de la protection fonctionnelle des élus, mise en place d'un dispositif d'appui psychologique aux élus victimes de violences et à leurs proches, prise en charge des frais de procédure et d'assurance, renforcement de la vidéoprotection aux abords des sites menacés, aggravation des sanctions des agresseurs des élus, poursuite des mesures déjà annoncées dont la mobilisation de Pharos pour signaler et judiciariser les contenus haineux en ligne.