16ème législature

Question N° 8260
de M. Mathieu Lefèvre (Renaissance - Val-de-Marne )
Question écrite
Ministère interrogé > Collectivités territoriales et ruralité
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > papiers d'identité

Titre > Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour

Question publiée au JO le : 23/05/2023 page : 4542
Date de changement d'attribution: 12/01/2024

Texte de la question

M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le délai de délivrance des visas et des titres de séjour en préfecture. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de les réduire.

Texte de la réponse