Réduction des délais de délivrance des visas et titres de séjour
Question de :
M. Mathieu Lefèvre
Val-de-Marne (5e circonscription) - Renaissance
M. Mathieu Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité sur le délai de délivrance des visas et des titres de séjour en préfecture. Il lui demande ce que le Gouvernement envisage de mettre en œuvre afin de les réduire.
Auteur : M. Mathieu Lefèvre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Collectivités territoriales et ruralité
Ministère répondant : Intérieur et outre-mer
Date :
Question publiée le 23 mai 2023
Date de cloture :
11 juin 2024
Fin de mandat