Texte de la question

M. Guillaume Gouffier Valente interroge Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la réforme de l'aide médicale d'État (AME). Il y a quelques jours, le 11 mai 2024, un collectif réunissant trente-six organisations non gouvernementales (ONG) et associations a publié une tribune pour faire part de ses inquiétudes relatives aux travaux d'ajustement de fonctionnement de l'aide médicale de l'État que conduit actuellement le Gouvernement. Dans le contexte d'attaques politiques régulières à l'encontre de l'aide médicale de l'État que l'on connaît, qu'il s'agisse d'élus qui demandent sa suppression ou d'autres qui proposent sa transformation en simple aide d'urgence, certaines des propositions, évoquées par ce collectif, alertent et inquiètent également M. le député. Bien au-delà du débat assez classique du périmètre du panier de soins, l'éventualité de l'instauration du conditionnement de l'accès à cette aide aux ressources du conjoint, c'est-à-dire de sa conjugalisation, l'éventualité de la mise en place d'un ticket modérateur ou bien encore de la limitation des pièces justificatives d'identité aux seuls documents avec photo, sont des mesures qui lui semblent être de nature à restreindre fortement l'accès et augmenter le taux de non-recours à cette aide capitale pour protéger les personnes étrangères sans-papiers, mais pas seulement. M. le député rappelle que la sauvegarde de ce dispositif n'est pas simplement une question de santé individuelle, mais c'est aussi une question de santé collective. M. le député ajoute enfin qu'une restriction de l'AME aurait des conséquences financières importantes pour l'hôpital public, qui devrait quoiqu'il arrive prendre en charge un certain nombre de malades. Aussi est-il particulièrement important de préserver ce dispositif de solidarité, de l'assumer et de l'expliquer. Dans ce cadre, il lui demande si elle peut lui dire quels sont les objectifs des travaux d'ajustement de l'AME qui sont en cours et quelles sont les pistes envisagées.