Texte de la question

Mme Marie Pochon attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'interdiction du S-métolachlore par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES). En 2021, Le Monde révélait, selon des chiffres compilés auprès des agences régionales de santé (ARS), que près de 20 % des Français, soit environ 12 millions de personnes, avaient été exposés, « régulièrement ou épisodiquement », à « une eau non conforme aux critères de qualité ». L'une des principales causes de la pollution des eaux est la présence, notamment, de résidus de pesticides utilisés dans l'agriculture conventionnelle en quantité supérieure à la normale qui dégradent l'eau. Depuis,l'ANSES a révélé dans son rapport du 6 avril 2023 la présence d'une vaste contamination de l'eau par des résidus de pesticides sur l'ensemble du territoire national. Ce rapport est alarmant: Il met notamment en lumière les nombreux risques sanitaires liés à la présence de pesticides dans l'eau du robinet ; il évoque notamment la présence d'un fongicide pourtant interdit depuis 2020 : le métabolite du chlorothalonil R471811. Ce dernier a été retrouvé dans plus d'un prélèvement sur deux des 136 000 analyses réalisées sur l'ensemble du territoire français. Plusieurs millions de Français ont donc bu de l'eau non conforme aux critères de qualité, alors même que ce pesticide n'est plus utilisé. En outre, l'ANSES avait annoncé le 15 février 2023 vouloir interdire une autre substance, le S-métolachlore, dont les résidus ont eux aussi été retrouvés dans les nappes phréatiques à des niveaux bien supérieurs aux normes européennes. À la suite de ce rapport, M. le ministre avait indiqué : « Je ne serai pas le ministre qui abandonnera des décisions stratégiques pour notre souveraineté alimentaire à la seule appréciation d'une agence », devant les agriculteurs et représentants de la FNSEA réunis en congrès, et avait à cette occasion « demandé à l'ANSES une réévaluation de sa décision sur le S-métolachlore, parce qu'elle tombe sans alternatives crédibles ». Le rapport du 6 avril 2023 confirme que les risques environnementaux de pollution des nappes phréatiques et les risques sanitaires liés à la présence de cancérogènes sont impérieux. L'ANSES a acté le 20 avril 2023 le retrait de plusieurs autorisations de mises sur le marché (AMM) concernant des herbicides à base de S-métolachlore, en raison de la détection de dérivés chimiques au-delà des limites autorisées dans les nappes phréatiques et donc potentiellement dans l'eau potable. Plus précisément, l'agence supprime quatre AMM en intégralité, retire certains usages pour cinq formulations commerciales et annule quatre permis de commerce parallèle pour des produits autorisés par d'autres pays de l'Union européenne. La vente et la distribution de produits phytopharmaceutiques à base de S-métolachlore resteront autorisées jusqu'au 20 octobre 2023 tandis que les stocks de ce pesticide pourront être utilisés jusqu'au 20 octobre 2024. Aussi, Mme la députée souhaite connaître les suites qui seront données à cette interdiction, ainsi que l'évolution de la réglementation qui sera faite sur ce sujet. Elle souhaite savoir quelle priorité guide l'action du Gouvernement, entre intérêts économiques certes légitimes et santé publique. Par ailleurs, compte tenu du risque avéré de retrouver dans l'eau des métabolites pourtant interdits depuis plusieurs années, elle lui demande comment le Gouvernement compte assurer un meilleur contrôle et une dépollution rapide des nappes phréatiques et des cours d'eau.