Texte de la question
Mme Marie-Charlotte Garin attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées au sujet des problématiques rencontrées par le centre social des États-Unis d'Amérique, situé dans un quartier prioritaire de la ville de Lyon, et plus largement par l'entièreté des centres sociaux. Les centres sociaux se retrouvent face à une crise conjoncturelle liée au contexte socioéconomique. Les augmentations successives des charges de fonctionnement dans un contexte de stagnation des ressources (subventions publiques principalement) viennent mettre en péril la poursuite des activités des centres sociaux. Face à ces augmentations, les centres sociaux ne peuvent assurer l'ensemble de leurs missions correctement et ont peu de perspective pour les années à venir. À cette crise, s'ajoutent des tensions de recrutement et une difficulté à garder les mêmes équipes sur le long terme, en difficulté face aux statuts précaires des métiers d'animations, sans attractivité et reconnaissance salariale. En travaillant à proximité des habitants, les centres sociaux effectuent un travail culturel, social et d'expertise irremplaçable sur le territoire. En luttant contre l'isolement d'un public de tout âge, ils sont un appui à la vie associative et à la prise d'initiative des habitants. Leur importance est capitale. Elle l'interroge donc sur les actions qu'il envisage de mettre en place pour soutenir plus fortement les centres sociaux afin qu'ils puissent poursuivre pleinement leurs actions.
Texte de la réponse
Le Gouvernement est fortement mobilisé pour favoriser le déploiement de la politique et des structures d'animation de la vie sociale. Les centres sociaux et les espaces de vie sociale sont des services aux familles et aux habitants de proximité qui contribuent à la cohésion sociale dans les territoires en renforçant le pouvoir d'agir des familles et des habitants et en facilitant l'accès aux droits. Cet objectif a fait l'objet d'un ensemble de mesures au sein de la nouvelle convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille de la Sécurité sociale pour la période 2023-2027, signée le 10 juillet 2023. Ses ambitions et engagements ont été nourris par les bilans annuels des objectifs et actions de la COG précédente, les rapports d'évaluation de l'inspection générale des affaires sociales et les besoins exprimés par les représentants des structures, partenaires locaux et nationaux des caisses d'allocations familiales. La convention d'objectifs et de gestion de la branche Famille prévoit le soutien financier à la création de 611 nouvelles structures : 150 centres sociaux et 461 espaces d'animation de la vie sociale dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville, les zones de revitalisation rurales ainsi que les territoires non couverts. Ces mesures de rééquilibrage territorial ambitionnent un soutien à toutes les familles, particulièrement les plus précaires ayant un moindre accès à leurs droits et aux services de soutien à la parentalité. L'objectif est de favoriser le maillage des structures d'animation de la vie sociale en ciblant les territoires faiblement couverts notamment en Outre-Mer. La création de 50 centres sociaux supplémentaires a été intégrée aux 72 mesures concrètes pour améliorer le quotidien des ultramarins en Comité Interministériel des Outre-mer en juillet 2023. Au-delà d'un soutien affirmé à la stratégie de développement en faveur des centres sociaux, la convention d'objectifs et de gestion marque un engagement fort du Gouvernement et de la branche Famille de sécuriser et pérenniser le fonctionnement des structures d'animation de la vie sociale existantes sur les territoires dans le contexte inflationniste actuel. Il est prévu une revalorisation des prestations de service, animation collective famille et animation locale permettant notamment de soutenir les salaires des professionnels de ces structures. Par rapport à la précédente convention d'objectifs et de gestion, 81 millions d'euros supplémentaires seront dédiés au fonctionnement des centres sociaux et des espaces de vie sociale. Il convient également de noter que l'ensemble des financements attribués par la branche Famille seront amenés à croitre d'ici 2027, ainsi les nombreux projets conduits par les centres sociaux autour de la jeunesse, de l'accompagnement de la scolarité, du soutien à la parentalité ou encore du développement durable seront bien financés garantissant le dynamisme du secteur. A ces aides pourront également s'ajouter des soutiens financiers locaux, en lien avec tous les acteurs, service de l'Etat, Caf, communes et conseil départemental, les centres sociaux ont pu être rassurés sur l'augmentation de leurs financements. Enfin, conformément à la décision du Conseil d'Administration de la Cnaf, des aides pourront être mobilisées au cas par cas par les Caf pour amortir les difficultés de la soixantaine de centres sociaux ou espaces de vie sociale qui ont fait l'objet de dégradations liées aux récentes émeutes.