Texte de la question

Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les risques d'ubérisation des services d'aide à domicile. « Les courses, le ménage, la toilette et un peu de soleil dans la journée » : tels sont les mots que l'on peut entendre dans la bouche de personnes âgées, toujours plus nombreuses à solliciter les salariés des métiers de l'aide à domicile. D'ici à la fin de la décennie, alors que le pays devrait compter plus de 200 000 personnes âgées supplémentaires en perte d'autonomie, le maintien à domicile constitue une des solutions inévitables pour les personnes dépendantes les plus âgées. Mais si ces entreprises sont essentiellement associées à l'aide des aînés, elles interviennent également auprès des plus jeunes à travers le soutien scolaire et les gardes d'enfants de moins de trois ans. Cependant, alors que ces secteurs de l'aide à domicile et de la petite enfance ont largement été exposés ces derniers mois à des scandales liés à des défauts de qualité et de maltraitance, un projet d'arrêté du ministère de l'économie visant à remettre en cause la qualité et la sécurité de ces services entraînerait, entre autres, deux modifications majeures pour ce secteur ainsi que pour la sécurité des professionnels et des familles : la suppression de l'obligation, pour les structures qui interviennent auprès des publics fragiles, de détenir un local dans leur territoire d'implantation, mais aussi la suppression de l'obligation de devoir organiser un entretien physique avec les intervenants avant de les recruter. Or cette perte de qualité et de sécurité serait incompréhensible tant pour les bénéficiaires eux-mêmes que pour les professionnels intervenants. Sans l'implantation de locaux, les structures ne pourraient plus recevoir les familles et les aidants et les professionnels seraient livrés à eux-mêmes sans temps d'encadrement et sans lien social. Quant à l'absence de contrôle physique préalable à tout recrutement, le savoir-faire et le savoir-être ne seraient plus des prérequis pour intervenir auprès des publics fragiles. Aussi, elle souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour ne pas « ubériser » ce secteur professionnel mais au contraire privilégier la sécurité et la qualité des aides que l'on doit aux concitoyens.