Réponse publiée le 5 septembre 2023

De nombreuses mesures ont été mises en œuvre afin de favoriser la diversification des sources de protéines. Les gestionnaires de restauration collective sont accompagnés dans cette démarche dans le cadre du conseil national de la restauration collective (CNRC), qui associe l'ensemble des parties prenantes concernées : professionnels de la restauration collective, de l'industrie agroalimentaire, de la production agricole, collectivités, associations environnementales, parents d'élèves, professionnels de santé, etc. Depuis le 30 octobre 2018, un plan pluriannuel de diversification des sources de protéines est obligatoire : les gestionnaires des restaurants collectifs sont tenus de présenter à leurs structures dirigeantes un plan pluriannuel de diversification de protéines incluant des alternatives à base de protéines végétales dans les repas qu'ils proposent. Ce plan, qui visait précédemment les restaurants publics et à charge de service public, sera étendu à la restauration d'entreprise le 1er janvier 2024. Un guide d'accompagnement concernant le menu végétarien hebdomadaire, obligatoire sous forme expérimentale depuis le 12 novembre 2019 en application de la loi EGALIM a été publié par le CNRC en juillet 2020. Il clarifie les modalités d'application de la loi, synthétise les avis d'expertise scientifique disponibles et propose des recommandations en termes de composition des menus végétariens pour assurer la qualité nutritionnelle des repas. Un livret de recette a été publié à la suite, en octobre 2020, afin de donner des outils aux cuisiniers pour élaborer des recettes savoureuses et équilibrées. L'expérimentation du menu végétarien hebdomadaire a été pérennisée par la loi « Climat et Résilience » promulguée en août 2021, sur la base des conclusions du rapport d'évaluation du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux qui a été transmis au Parlement le 15 mai 2021. Par ailleurs, toutes les cantines gérées par l'État, les établissements publics et les entreprises publiques nationales doivent proposer une option végétarienne par jour, en cas de choix multiple. De même, les collectivités volontaires ont la possibilité, de manière expérimentale, de proposer chaque jour une option végétarienne dans le respect de cadre réglementaire en vigueur. Cette expérimentation a été évaluée dans un rapport qui est en cours de transmission au Parlement. Concernant le grand public, une campagne nationale de promotion de la consommation de légumineuses a été mise en œuvre en 2022, co-financée par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire via le plan de Relance et par les interprofessions concernées. Cette campagne s'est déployée à destination des jeunes, de la restauration collective et des professionnels de santé. Enfin, la stratégie nationale alimentation nutrition climat (SNANC), en cours d'élaboration, donnera les orientations stratégiques de la politique de l'alimentation et de la nutrition dans les années à venir. Ces orientations seront ensuite déclinées dans le prochain programme national pour l'alimentation et le prochain programme national nutrition santé.