Texte de la question

M. Jean-Philippe Tanguy appelle l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les fermetures de classes décidées à l'école « L'Encre et la Plume » de Bernaville et au regroupement pédagogique intercommunal (RPI) de Rollot-Piennes-Onvillers dans la Somme. Pour la carte scolaire 2024-2025, le rectorat a décidé de fermer une classe dans ces communes en se reposant essentiellement sur une logique comptable, sans tenir compte du nombre d'élèves suivis MDPH (par la maison départementale pour les personnes handicapées) ou en procédure de suivi. De plus, les effectifs sont stables dans ces deux écoles entre la rentrée 2023 et la rentrée 2024. Bernaville compte aujourd'hui 124 élèves dont 7 sont suivis MDPH et 5 familles ont déposé un dossier auprès de la MDPH. Le RPI de Rollot-Piennes-Onvillers compte aujourd'hui 124 élèves dont 6 sont suivis MDPH et 4 sont « dys ». Pour la prochaine rentrée, 117 élèves sont déjà inscrits à Bernaville et 124 le sont déjà au RPI de Rollot-Piennes-Onvillers. Les élèves suivis MDPH demandent une attention particulière de la part de leur enseignant, même s'ils bénéficient d'une personne accompagnante en classe. Supprimer une classe dans ces communes revient alors à augmenter le nombre d'élèves par classe et donc à détériorer les conditions d'apprentissage des élèves, notamment pour ceux qui demandent une attention renforcée. L'école de la République doit donner les mêmes chances de réussite aux élèves. Pour cela, elle doit assurer un enseignement égal sur l'ensemble du territoire national et garantir l'inclusion de tous les élèves. Alors que 470 000 enfants handicapés sont scolarisés en milieu ordinaire, il est primordial de prendre en compte les besoins des élèves suivis MDPH et de ne pas se reposer essentiellement sur un raisonnement comptable qui constitue une rupture d'égalité des chances dans l'accès aux savoirs et au développement personnel. Les territoires ruraux doivent faire face à des enjeux particulièrement importants. Le développement des villages est remis en cause par ce type de décision. La fermeture d'une classe peut freiner des familles à s'installer dans la commune et donc empêcher l'installation de nouveaux habitants et impacter ainsi le développement économique du territoire. L'école inclusive doit être la même en milieu urbain, comme en milieu rural. Au début du mois mai 2024, Mme la ministre de l'éducation nationale et Mme la ministre déléguée aux personnes âgées et aux personnes handicapées ont annoncé vouloir donner la priorité à l'accessibilité de l'école. Mais pour permettre cela, il est avant tout nécessaire d'assurer des classes avec un nombre d'élèves limité pour permettre la véritable inclusion et accessibilité de tous. Il est impensable de faire une classe CE2-CM1-CM2 avec 30 élèves comme cela semble être proposé au RPI de Rollot-Piennes-Onvillers par le rectorat. Il lui demande ainsi de revenir sur la décision de fermeture d'une classe à l'école de Bernaville et au RPI de Rollot-Piennes-Onvillers qui connaissent des effectifs stables et il demande que les enfants suivis MDPH soient véritablement pris en compte dans l'élaboration de la carte scolaire.