Question de : M. Florian Chauche
Territoire de Belfort (2^e circonscription) - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

M. Florian Chauche alerte M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur l'utilisation de l'outil COMEDEC pour les échanges sécurisés d'actes d'état civil dans les communes disposant d'une maternité sur leur territoire. Cette utilisation est obligatoire, or elle pose plusieurs problèmes : elle est peu ergonomique et assez compliquée à utiliser ; elle ne semble d'aucune utilité dans le travail avec les notaires puisque ces derniers demandent de leur renvoyer des copies des actes en mail ou en papier, ce qui double le travail et cause une perte de temps ; elle fonctionne avec des versions de navigateurs internet historiques et bloquées. Il faut donc, pour les communes qui l'utilisent, réinstaller ces versions anciennes sur certains postes pour pouvoir travailler, mais cela bloque également sur ces postes informatiques l'accès à d'autres logiciels plus récents qui nécessiteraient des versions de navigateur à jour. Cela a également des impacts non négligeables pour l'organisation du service d'état civil dans des petites communes qui n'ont pas forcément les moyens de consacrer des postes spécifiques à la seule utilisation de COMEDEC. Cela crée des situations et des organisations du travail parfois absurdes, comme le lundi où, en raison de la forte demande dans les services d'état civil suite au week-end, l'utilisation de COMEDEC est impossible car les postes sont nécessaires à l'accueil du public. Il y a donc un gros besoin de simplification dans ce système d'échange d'actes. Il aimerait savoir comment M. le ministre compte agir pour faciliter le travail des agents publics sur ce sujet.