Question de : M. Henri Alfandari
Indre-et-Loire (3^e circonscription) - Horizons et apparentés
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2023

FONDS VERT

Mme la présidente. La parole est à M. Henri Alfandari.

M. Henri Alfandari. Grâce à l'action du Gouvernement et au travail effectué par la majorité présidentielle, nous avons lancé ensemble des politiques ambitieuses en matière de transition énergétique et écologique. L'État s'engage financièrement auprès des Français, des entreprises et des collectivités pour être à la hauteur de ces ambitions. Néanmoins, comme plusieurs de nos collègues, j'ai pu constater, sur le terrain, des difficultés d'application des décisions prises au niveau national, difficultés notamment dues aux instructions des différents services déconcentrés de l'État.

M. Pierre Cordier. Très juste !

M. Henri Alfandari. Monsieur le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, vous avez défendu la création du Fonds vert pour accompagner les collectivités dans leurs investissements, en particulier ceux concernant les bâtiments publics. Ces investissements sont essentiels à l'heure où nous devons non seulement limiter nos émissions et montrer l'exemple, mais aussi limiter les factures énergétiques afin de pouvoir garantir les services publics que les collectivités rendent à nos concitoyens. Je citerai l'exemple d'une commune qui a un projet de chaufferie biomasse. Ce projet était parfaitement éligible à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL). Des instructions ont été données pour réorienter ce type de projet vers le Fonds vert. Or pour être éligible à ce dernier, il faut réunir au moins trois critères, et comme l'isolation du bâtiment concerné avait été bien faite, le projet n'en réunit que deux. Aussi est-il est recalé alors même qu'il ferait économiser plus de 60 % de consommation et donc réaliser autant d'économies.

Je pourrais vous parler de problèmes similaires concernant les permis de construire, les énergies renouvelables ou encore les aides de minimis qui limitent le déploiement de projets dont nous avons besoin. Comment pouvez-vous intervenir pour que ce bel objet qu'est le Fonds vert ne soit pas abîmé par des lourdeurs administratives qui nous empêcheront de réaliser nos objectifs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

M. Thierry Benoit. Excellent !

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. Le Fonds vert est victime de son succès : ce matin, nous en étions à 10 476 dossiers déposés pour bénéficier de ces crédits, soit une somme de 3,7 milliards d'euros qui généreraient 16 milliards d'euros de travaux. Nous en sommes au début du processus. Le dépôt des dossiers a commencé le 27 janvier et, à la minute où je vous parle, nous n'avons que 1 527 lauréats – soit seulement 200 millions d'euros attribués. Les autres dossiers sont en cours d'examen.

Comme pour n'importe quel dispositif nouveau, il faut trouver le temps et la manière de faire bien fonctionner le mécanisme. Il faut bien comprendre que, dans un premier temps, le Fonds vert représente à lui seul autant que la DSIL et la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) réunies. Les enveloppes d'investissements s'en trouvent doublées. Certains pré-arbitrages ont conduit au recours à la DSIL et d'autres au Fonds vert mais, in fine, comme chaque département connaît la somme qui lui est attribuée, je ne doute pas que, dans les prochaines semaines, nous ferons en sorte de consommer l'enveloppe disponible et d'attribuer les sommes concernées aux projets vraiment efficaces – et il y en a dans tous les territoires : on en compte 91 chez vous, dans l'Indre-et-Loire, mais aussi 328 dans le Pas-de-Calais ou encore 63 en Martinique.

Le 24 mai prochain se tiendra la première réunion de retour d'expérience pour savoir, dans le cadre de mon administration, ce que nous pouvons encore simplifier dès le début des démarches en refusant les appels à projets et les appels à manifestation d'intérêt (AMI) et en donnant aux préfets la maîtrise des crédits afin que la procédure soit souple et déconcentrée. Nous avons voulu éviter les lourdeurs et je vous assure que nous allons, dans le détail, examiner comment respecter la philosophie et atteindre les objectifs. En attendant, cet outil de territorialisation de la planification écologique montre bien que, quand on accompagne les élus locaux pour le climat, pour la biodiversité, les résultats sont au rendez-vous.

M. Pierre Cordier. Il faut répondre à la question maintenant !

M. Christophe Béchu, ministre. La Première ministre, le 11 avril dernier, a annoncé la pérennisation de ce dispositif. Dès lors, au-delà de l'année 2023, nous allons voir de quelle manière, en 2024, nous pourrons en éliminer les inconvénients constatés jusqu'à présent tout en en gardant les avantages.