Texte de la question

M. Guy Bricout attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur les modalités de la mise en place du plan tabac 2023-2025 visant à lutter contre la contrebande et le commerce illicite du tabac. En 2022, 640 tonnes de tabac émanant du marché parallèle furent saisies. Cela représente 1 750 kg par jour. Or ce n'est qu'une infime partie de ce marché illégal, les estimations établissant à 20 000 tonnes le tabac qui circulerait au sein du marché parallèle. Face à l'ampleur de ce trafic, il est nécessaire de pouvoir quantifier plus précisément le tabac circulant illégalement afin de déployer des mesures de lutte en conséquence. Ainsi, les mesures décidées dans le cadre du plan tabac 2023-2025 ont pour vocation de détecter plus efficacement ces trafics. En complément, l'État prévoit la création d'un observatoire du trafic de tabac visant à mesurer l'ampleur du marché parallèle et à qualifier l'apport de la lutte contre les trafics pour la santé publique. Cet observatoire semble nécessaire afin que l'État dispose enfin d'une connaissance de la réalité du marché du tabac en France. Néanmoins, les formalités quant à l'exécution de cette disposition restent aujourd'hui méconnues. M. le député demande donc à M. le ministre s'il peut apporter des précisions sur la mise en place de cette mesure, comprenant l'organisme, l'institution ou l'agence en charge de la conception et de la vie de cet observatoire, ainsi que la méthodologie qui sera suivie. De même, il lui demande quand les premiers résultats de cet observatoire seront connus.