16ème législature

Question N° 8379
de Mme Delphine Lingemann (Démocrate (MoDem et Indépendants) - Puy-de-Dôme )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale et jeunesse
Ministère attributaire > Éducation et jeunesse

Rubrique > enseignement

Titre > Affectation des enseignants conjoints de militaire

Question publiée au JO le : 30/05/2023 page : 4787
Date de changement d'attribution: 09/02/2024
Date de renouvellement: 16/04/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

Mme Delphine Lingemann interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les affectations de poste des enseignants conjoints de militaire. En effet, à ce jour, les conjoints de militaires n'ont d'autre choix que de les suivre à chaque changement d'affectation qui jalonne de manière systématique leur carrière. À chacune de ces nouvelles affectations, c'est un déracinement pour leur famille et cela impose à tout le foyer une réorganisation de leur vie personnelle mais aussi de la vie professionnelle au sein du foyer. Aujourd'hui, les enseignants conjoints de militaire hésitent à conserver leur activité professionnelle car s'ils doivent quitter leur poste pour suivre leur conjoint, ils ne vont pas pouvoir récolter suffisamment de « points » sur leur territoire d'accueil pour leur permettre d'avoir le choix de leur affectation. Ils se retrouvent alors, souvent, avec des affectations de poste éloignées voire très éloignés géographiquement du lieu de travail de leur conjoint. Ces changements d'affectation des militaires se font dans l'intérêt de l'État et bénéficient au système de défense nationale. Leurs conjoints doivent pouvoir bénéficier d'un régime spécial afin de maintenir leur équilibre entre vie personnelle et professionnelle. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement va déroger à sa méthode de nomination de poste d'enseignant pour les conjoints de militaire afin de leur permettre de pouvoir travailler dans la même commune que leur conjoint ou, tout du moins dans un environnement distant de moins de 25 km et cela durant toute la durée d'affectation du conjoint militaire.

Texte de la réponse