Question n°8402 - Assemblée nationale

16ème législature

Question N° 8402

de M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance - Bas-Rhin )

Question écrite

Ministère interrogé > Collectivités territoriales et ruralité

Ministère attributaire > Collectivités territoriales et ruralité

Rubrique > finances publiques

Titre > Transferts financiers de l'État vers les collectivités

Question publiée au JO le : 30/05/2023 page : 4777

Réponse publiée au JO le : 12/09/2023 page : 8106

Texte de la question

M. Charles Sitzenstuhl interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, sur les transferts de l'État vers les collectivités territoriales. Il souhaiterait connaître, depuis 2012 et pour chaque année, le montant global des transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales, en particulier celui de la dotation globale de fonctionnement.

Texte de la réponse

Le bilan des transferts financiers de l'État vers les collectivités territoriales fait chaque année l'objet d'un document annexé au projet de loi de finances initiale (« jaune budgétaire »), intitulé « Transferts financiers de l'Etat aux collectivités territoriales ». Le montant des transferts financiers est également présenté dans le chapitre « Les concours financiers de l'État » de l'ouvrage Les collectivités locales en chiffres, publié chaque année et disponible à l'adresse suivante : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/collectivites-locales-chiffres.