Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

M. Christophe Naegelen appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur la réquisition de logements étudiant lors des jeux Olympiques et Paralympiques qui se dérouleront en France à l'été 2024. Le DIJOP a confirmé le 12 mai 2023 la réquisition de 3 200 logements du CROUS en Île-de-France durant les mois de juillet et août 2024, sur les 18 000 logements nécessaires à l'hébergement des agents publics, personnel de sécurité, de santé et bénévoles des jeux olympiques et paralympiques. Si cette réquisition ne représente que 7 % du parc total du CROUS, à savoir 12 résidences CROUS des académies de Versailles, Paris et Créteil, le caractère impératif de la libération des logements concernés pose toutefois question. Ces réquisitions sont justifiées par le DIJOP et le CNOUS en raison d'une inoccupation à hauteur de 30 % des logements CROUS durant la période estivale. Toutefois les logements réquisitionnés ne sont pas uniquement ceux inoccupés, ce qui entraîne de facto l'expulsion temporaire de certains étudiants. Le CNOUS s'est engagé à reloger les étudiants le souhaitant, sans frais et à proximité de leur logement. Cependant, les conditions de relogement n'ont pas encore été précisées, le CNOUS évoquant un « traitement individuel des dossiers ». Il est par ailleurs difficilement concevable que seuls les étudiants boursiers dépendants du CROUS, c'est-à-dire les étudiants les plus précaires, se voient contraints de subir ces bouleversements dans leur quotidien, quand, à titre d'exemple, certaines résidences étudiantes privées ont consulté leurs locataires et mettent à disposition, pour les jeux Olympiques et Paralympiques, uniquement les appartements d'étudiants volontaires n'étant pas présents au sein de leur logement durant la période concernée. Cette mesure est éloignée de l'objectif initial des CROUS de « favoriser l'amélioration des conditions de vie des étudiants, au quotidien, pour leur garantir les meilleures chances de réussite ». Ainsi, M. le députél demande à Mme la ministre pourquoi les logements des étudiants volontaires ne sont pas les seuls à être réquisitionnés et s'il serait envisageable de réquisitionner uniquement ces derniers. Il lui demande également dans quelle mesure le Gouvernement s'engage à garantir des conditions de relogement justes et équitables pour l'ensemble des étudiants qui pourraient être concernés par ces réquisitions.