Question de : M. Thomas Portes (Ile-de-France - La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale)

M. Thomas Portes alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement, sur le projet du Gouvernement de transférer des sans-abris depuis la région parisienne vers d'autres villes avant la Coupe du monde de rugby et les jeux Olympiques. Depuis mi-mars 2023, le Gouvernement a demandé aux préfets de créer des sas d'accueil temporaire régionaux sur tout le territoire. Les personnes invitées à partir seraient prises en charge pendant trois semaines dans ces sas avant d'être « orientées » dans une nouvelle région. Ce délai apparaît largement insuffisant pour réorienter dignement vers des solutions d'hébergement décentes. Ce dispositif concernera avant tout des migrants, demandeurs d'asile et réfugiés, très nombreux à vivre dans la rue en Île-de-France. Ainsi, il suscite encore plus d'inquiétudes, puisqu'il y a un risque d'instrumentalisation politique et de mise en danger des personnes. En témoigne le dispositif similaire mis en place en 2021 concernant les demandeurs d'asile et qui a conduit à des menaces et à des violences aboutissant notamment à la démission du maire de Saint-Brevin. Par ailleurs, en l'état, les conditions de ces transferts demeurent très imprécises et nébuleuses, notamment s'agissant des évacuations des campements, de sorte que ce projet s'apparente à une dispersion et non à un accueil. Il lui demande donc de préciser les circonstances de ce dispositif et d'expliquer comment le Gouvernement entend s'assurer du respect des droits fondamentaux et d'une sortie de précarité les personnes réorientées vers les régions.

Réponse publiée le 4 juillet 2023

Dans le contexte de la crise sanitaire, le parc d'hébergement généraliste a été développé à un niveau jamais atteint avec l'ouverture de 43 000 places supplémentaires, soit un total de plus de 200 000 places ce qui correspond à une augmentation de 25 % par rapport à fin 2019 avant la crise. Compte-tenu de la situation très tendue et dans un contexte de baisse des températures, avec une volonté de ne pas laisser un enfant à la rue, le Gouvernement a réinscrit à cet effet un budget supplémentaire de 40 millions d'euros sur le programme 177 "Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables". Le Gouvernement est particulièrement vigilant à ne pas remettre en cause la capacité d'accueil et d'hébergement d'urgence des personnes en difficulté en Ile-de-France. Il est évident que l'ampleur et la spécificité d'un évènement comme l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques entraînent des enjeux inédits. Tout est mis en oeuvre afin de traiter dans des conditions compatibles les besoins d'hébergement d'urgence des publics vulnérables avec les exigences des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le desserrement ne doit cependant pas être pas confondu avec l'orientation directive des demandeurs d'asile. Il s'inspire de dispositifs déjà existant comme le programme EMILE qui permet à des personnes en situation d'extrême précarité volontaires de bénéficier d'un logement adapté et d'un emploi hors Ile-de-France.  Dans le cadre d'opérations de mise à l'abri en Ile-de-France et dans un contexte de forte saturation des dispositifs d'hébergement, des personnes peuvent se voir proposer, sur la base du volontariat, une orientation vers des sas d'accueil temporaire en région. Il n'y a donc pas de transferts forcés. Ces SAS sont des lieux d'hébergement où les personnes mises à l'abri bénéficient, avec leur accord, d'une évaluation de leur situation administrative, ainsi que d'un accompagnement social et sanitaire le cas échéant. Selon leur situation, elles pourront notamment déposer une demande d'asile ou poursuivre leur demande si celle-ci a déjà été déposée, ainsi que solliciter un examen ou un réexamen de leur situation au regard du séjour. Le public orienté vers les sas est issu des opérations de mise à l'abri organisées par la préfecture d'Île-de-France, quelle que soit leur situation administrative (séjour régulier ou irrégulier sur le territoire national). Les publics bénéficient d'une information préalable des associations et des services de l'Etat. Certaines situations particulières ou vulnérabilités importantes sont prises en compte pour une orientation en Île-de-France. A l'issue de la période d'hébergement de 3 semaines, les personnes sont orientées vers une solution de sortie adaptée à leur situation. Pour les personnes faisant l'objet d'un examen de leur droit au séjour ou les demandeurs d'asile, une orientation vers un hébergement dans les conditions prévues par le droit commun est organisée. Enfin, depuis le lancement du premier plan quinquennal pour le Logement d'abord en 2017, l'action de l'État en matière de lutte contre le sans-abrisme connaît des résultats significatifs, largement reconnus de l'ensemble des acteurs. Depuis 2018, plus de 440 000 personnes sans domicile issues de l'hébergement et de la rue ont accédé à un logement. Grâce à la mobilisation de moyens budgétaires conséquents, les objectifs du plan quinquennal ont été atteints et même dépassés pour ce qui concerne l'attribution de logements sociaux aux ménages issus de l'hébergement généraliste et pour les ménages sans abri ou en habitat de fortune. Afin de poursuivre cette dynamique, le lancement d'un second plan quinquennal Logement d'abord a été annoncée lors de la restitution du CNR pour un montant total de 500 millions d'euros sur le quinquennat.