Réponse publiée le 15 août 2023

Le développement des énergies renouvelables est essentiel, tant pour l'atteinte de nos objectifs de décarbonation de notre consommation, que pour garantir notre souveraineté énergétique. Quels que soient nos choix pour le futur mix électrique français, les nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas entrer en service avant plusieurs années. D'ici là, seul le développement massif des énergies renouvelables, dont le développement du photovoltaïque, nous permettra de continuer à nous chauffer, nous déplacer, communiquer, tout en réduisant nos importations de combustibles fossiles et nos émissions de CO2. L'énergie photovoltaïque est disponible et accessible sur l'ensemble du territoire. Cette production décentralisée contribue à une meilleure adéquation entre les besoins et la production au niveau local. Les trackers photovoltaïques permettent de maximiser la productivité des panneaux photovoltaïques, puisqu'ils suivent la course du soleil. Tout comme les panneaux photovoltaïques plus classiques, leur déploiement est encadré par des règles d'urbanisme qui dépendent de la puissance et des caractéristiques de l'installation, à la mesure des potentiels impacts de ces installations sur leur environnement. Les trackers solaires sont soumis aux règles s'appliquant aux installations photovoltaïques au sol, dès lors que la production d'électricité est leur objectif principal. Ainsi, une installation de puissance inférieure à 3kW et d'une hauteur inférieure à 1m80 est dispensée de formalités administratives, sauf si elle se situe dans un espace protégé. Au-delà, le dispositif doit faire l'objet d'une déclaration préalable de travaux ou d'un permis de construire. Le régime d'autorisation ou de déclaration est donc adapté à la puissance du projet et à ses potentiels impacts sur son environnement. Cette procédure apparaît correctement adaptée aux enjeux des projets.