Question de : M. Lionel Causse (Nouvelle-Aquitaine - Renaissance)

M. Lionel Causse appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur la nécessité d'ouvrir des unités locales pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans l'ensemble des académies françaises. Les capacités actuelles ne suffisent pas pour accueillir les élèves en besoin d'une scolarité adaptée. Cette situation n'épargne pas le département des Landes, où une trentaine d'ULIS sont ouvertes. Ainsi, il convient de dupliquer ce dispositif afin qu'aucun élève nécessitant une scolarité adaptée n'en soit écarté. L'efficacité des ULIS ne fait plus de doute quant à sa capacité à accompagner vers la réussite et l'épanouissement personnel et collectif les élèves à besoins particuliers. Les ULIS sont aussi de véritables leviers pour faire partager les bienfaits de l'inclusion scolaire dans les collèges et lycées. Ainsi, il appelle l'attention du Gouvernement afin que des unités supplémentaires soient ouvertes sur l'ensemble du territoire national en général et dans les Landes en particulier.

Réponse publiée le 11 octobre 2022

Conformément à l'article L. 111-1 du code de l'éducation, l'enjeu d'égalité et la question de la justice sociale sont placés au cœur des priorités de l'éducation nationale avec l'ambition que chaque élève en situation de handicap bénéficie des conditions permettant sa pleine réussite. C'est ainsi que pour accueillir au mieux les élèves à besoins éducatifs particuliers, des actions spécifiques et différents dispositifs sont mis en place. Les unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) constituent une des modalités de mise en œuvre de l'accessibilité pédagogique, indispensable pour la scolarisation réussie des élèves en situation de handicap. Afin de répondre aux notifications d'orientation scolaire en dispositif ULIS des élèves en situation de handicap, une carte des ULIS est arrêtée annuellement par le recteur d'académie sur proposition et en concertation avec les inspecteurs d'académie, directeurs académiques des services de l'éducation nationale (IA-DASEN). Elle est notamment déterminée en fonction des critères suivants : - caractéristiques de la population scolaire concernée (nombre d'élèves en situation de handicap, répartition par âge et par bassin, etc.) ; - caractéristiques géographiques de l'académie (distances, densité des établissements scolaires, zones d'enclavement, etc.) ; - carte des formations professionnelles et des bassins de formation, en lien avec les partenaires concernés et les collectivités territoriales. L'objectif de cette carte est d'assurer un maillage territorial de l'académie. La carte des ULIS est élaborée de manière à garantir sa cohérence et sa complémentarité avec l'offre médico-sociale et l'offre de soins pilotée par les agences régionales de santé (ARS). Depuis 2017, la politique d'ouverture de dispositifs ULIS est une priorité du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse. Fruit de cet engagement, il existe désormais plus de 10 200 dispositifs ULIS sur l'ensemble du territoire. En cette rentrée 2022, plus de 300 nouveaux ULIS ont été créées, dont une ULIS collège dans les Landes, portant à 72 le nombre de dispositifs ULIS ouverts dans ce département. La politique ambitieuse d'ouverture d'ULIS dans tous les terrritoires où cela est nécessaire se poursuit et reste une priorité du gouvernement.