Réponse publiée le 19 décembre 2023

Le ministère de la santé et de la prévention a fait de la lutte contre les violences envers les soignants un axe prioritaire de son action. Ces violences, qu'elles soient physiques ou verbales, pèsent fortement sur les conditions d'exercice des professionnels de santé et sur leur état de santé. Présenté par la ministre déléguée à l'organisation territoriale et aux professions de santé le 29 septembre 2023 le plan pour la sécurité des professionnels de santé vise un double objectif : mieux appréhender les violences commises envers les soignants et mieux protéger les victimes. Il vise à redonner leur sens aux métiers de la santé et à les rendre plus attractifs dans un contexte de pénurie des soignants. Le plan pour la sécurité des professionnels de santé a été élaboré sur la base du rapport remis le 8 juin par le Dr Jean-Christophe Masseron, président de SOS Médecins, et Nathalie Nion, cadre supérieure de santé à l'AP-HP. Il est issu d'une concertation avec les responsables de la sécurité des établissements, les représentants de patients, les universitaires et les professionnels de santé, initiée en début d'année. Un important travail interministériel, en associant les ministères de l'Intérieur, de la Justice et de la Transformation et de la Fonction publiques, a notamment permis des avancées significatives en matière de protection pénale des soignants. 20 000 signalements de violence ont été recensés en 2022. Les infirmiers représentent 45 % des violences commises aux soignants (Source : ONVS) Le plan pour la sécurité des professionnels de santé est bâti autour de trois axes répondant chacun à plusieurs objectifs. Il comprend 42 mesures qui ont été élaborées pour prévenir les violences, instaurer un environnement apaisé et accompagner les victimes.  Axe 1 : sensibiliser le public et former les soignantsAxe 2 : prévenir les violences et sécuriser l'exercice des professionnelsAxe 3 : déclarer les violences et accompagner les victimes Une mesure emblématique est la création d'un délit d'outrage sur les professionnels de santé exerçant à l'hôpital ou en libéral en créant un outrage spécifique. Des mesures sont par ailleurs déjà activables pour renforcer la prévention des violences en milieu hospitalier et assurer aux patients et aux professionnels un environnement sécurisant. Les directeurs d'établissements peuvent mettre en place des formations dédiées à la gestion pratique de l'agressivité verbale et de la violence. Souvent conçues par des soignants, elles ont aussi pour objectif de protéger le soignant et son entourage en cas d'agression importante, nécessitant parfois de maîtriser l'auteur dans le respect de sa personne. Par ailleurs, les personnels de santé des établissements publics de santé peuvent demander à leur direction la protection fonctionnelle prévue aux articles L. 134-1 à L. 134-12 du Code général de la fonction publique. Que les personnels de santé travaillent dans un établissement public ou privé de santé, tous bénéficient de dispositions pénales renforcées concernant les outrages, menaces et violences dans le cadre de leur fonction si le professionnel porte plainte. Tout établissement de santé peut signer avec les forces de sécurité intérieure (police et gendarmerie nationales), la préfecture et le parquet une « convention santé-sécurité-justice », encadrant la collaboration avec ces partenaires régaliens sur les aspects de sécurisation et de violences. La prise de plaintes est ainsi facilitée. Enfin, les établissements peuvent déclarer ces violences sur la plateforme-signalement de l'Observatoire national des violences en santé (ONVS), lequel en assure le recensement et l'analyse au niveau national, et propose en retour préconisations et bonnes pratiques. Il se déplace sur demande de ces établissements pour apporter des conseils en la matière.