Réponse publiée le 7 novembre 2023

Le ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse est pleinement conscient des enjeux pour la santé scolaire, dans un contexte de difficultés de recrutement des professionnels de santé, et tout particulièrement des médecins. Parmi les leviers d'attractivité de la profession figure la question de la rémunération. Les mesures catégorielles pour 2021 ont permis une revalorisation indemnitaire pour les médecins de l'éducation nationale (augmentation forfaitaire annuelle de 1 300 €) et les médecins conseillers techniques (augmentation forfaitaire de 2 500 €). La fixation de valeurs de référence nationales doit permettre une harmonisation des montants moyens académiques. Outre les crédits dédiés au réexamen triennal de leur indemnité, une enveloppe significative a été dégagée en 2022 afin de poursuivre cette revalorisation. L'ensemble des médecins de l'éducation nationale et des médecins conseillers techniques ont ainsi bénéficié d'une revalorisation forfaitaire d'un montant annuel brut de 3 000 €. Cet effort est appelé à se poursuivre. Il a également été demandé aux académies de mener une politique volontariste de recrutement pour pourvoir les emplois vacants, parmi les médecins libéraux notamment, en leur proposant une rémunération cohérente avec celle des médecins titulaires et avec le montant des émoluments versés aux internes en médecine. L'amélioration des conditions d'exercice doit aussi permettre de renforcer l'attractivité du métier. Dans cette optique, les académies sont invitées à maintenir, dans les centres médico-scolaires, les compétences liées au secrétariat médical, et à valoriser les personnels y exerçant dans le cadre du plan de requalification de la filière administrative. La formation de ces personnels à la fonction d'assistant médical mérite également d'être proposée. En outre, le ministère a engagé, en lien avec les médecins conseillers techniques des recteurs, une démarche de revue des missions, qui permette aux médecins scolaires de se concentrer sur les activités de prévention et de protection de la santé des élèves. Cette démarche constitue pour les médecins une garantie supplémentaire que leur activité s'oriente bien vers l'accomplissement de leurs missions premières. Enfin, la direction générale de l'enseignement scolaire et la direction générale des ressources humaines sont en lien avec la direction générale de l'offre de soins pour prendre en compte l'exercice en santé scolaire dans le parcours permettant aux professionnels de santé d'être certifiés. Les efforts se poursuivent dans le cadre de l'agenda social et le ministère a engagé une concertation sur la reconnaissance des médecins de l'éducation nationale avec les organisations syndicales représentatives des personnels.