Réponse en séance, et publiée le 11 janvier 2023

OUVERTURE D'UNE CORONAROGRAPHIE À LA POLYCLINIQUE DE LYON NORD
Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Vincendet, pour exposer sa question, n°  84, relative à l'ouverture d'une coronarographie à la polyclinique de Lyon Nord.

M. Alexandre Vincendet. Le Président de la République a annoncé le 6 janvier un plan pour sortir le système de santé d'une crise sans fin. Nous ne pouvons que saluer cette annonce, à condition qu'elle se concrétise.

De nombreux patients, issus de zones insuffisamment dotées, n'ont pas accès aux progrès médicaux, notamment en cardiologie interventionnelle. C'est le cas dans ma commune de Rillieux-la-Pape et dans ses environs. En quatre ans, la polyclinique Lyon Nord, qui se trouve dans cette commune, a demandé deux fois l'autorisation d'ouvrir une coronarographie. Lors du passage du projet en commission spécialisée de l'organisation des soins (CSOS) d'Auvergne-Rhône-Alpes, le 8 janvier 2022, cette demande a fait l'objet d'un vote favorable majoritaire, malgré l'avis négatif de l'agence régionale de santé (ARS). Aucune autre demande d'autorisation n'a été déposée par un établissement du même territoire ces dernières années.

La polyclinique Lyon Nord est forte de son maillage territorial : près de 100 000 consultations y ont été effectuées en 2021, auxquelles s'ajoutent les téléconsultations de suivi de l'insuffisance cardiaque et les télécardiologies des prothèses cardiaques. Le délai d'obtention d'un rendez-vous de coronarographie est en moyenne de quatre semaines dans les structures du territoire, déjà en voie de saturation. Pour toutes ces raisons, la validation de l'avis de la CSOS par le ministre de la santé est essentielle, afin d'assurer une offre de soins globale et de qualité aux habitants de Rillieux-la-Pape et à ceux du territoire du nord de Lyon.

J'ai sollicité le ministre de la santé par un courrier daté du 11 juillet 2022, afin d'obtenir enfin une réponse positive et la validation de l'avis de la commission. Cette sollicitation demeure encore sans réponse. Madame la ministre déléguée, pouvez-vous m'assurer que la commission spécialisée de l'organisation des soins recevra la validation de l'ouverture d'un plateau de coronarographie dans le territoire que j'ai l'honneur de représenter ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée de l'organisation territoriale et des professions de santé.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée chargée de l’organisation territoriale et des professions de santé. Le ministre de la santé et de la prévention, François Braun, regrette de ne pouvoir être présent ce matin, mais il m'a prié de vous communiquer les éléments suivants en réponse à votre question.

Pour répondre au mieux aux besoins de santé de la population, il est nécessaire d'adapter l'organisation des soins aux réalités du territoire, comme le prévoit le schéma régional de santé (SRS). En matière de cardiologie interventionnelle, celui-ci préconise un renforcement de l'offre dans la zone sud de Lyon, déficitaire en matière de prise en charge des syndromes coronariens aigus. La demande présentée par la polyclinique Lyon Nord n'est pas compatible avec cet objectif. Le dossier présenté à la CSOS précise bien que la polyclinique entend développer l'offre de cardiologie interventionnelle sur le territoire de Lyon Nord. Or ce dernier se caractérise déjà par une forte concentration de l'offre en cardiologie interventionnelle qui assure un accès aisé et sécurisé aux patients et présente en outre des marges de manœuvre qui autoriseraient l'absorption d'une éventuelle hausse de l'activité.

Dans ces conditions, l'implantation d'un nouveau site d'activité interventionnelle dans la zone nord de Lyon ne conduirait qu'à fragiliser les plateaux techniques déjà existants en dispersant la ressource médicale. Cela fragiliserait également l'offre en dispersant la patientèle, en risquant de mettre en péril les opérateurs les plus faibles et en perturbant l'organisation des soins, qui est satisfaisante. En conséquence, comme l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes l'a exprimé, il ne sera pas donné de suite favorable au projet de la polyclinique Lyon Nord, incompatible avec les objectifs du schéma régional de santé et avec les besoins constatés sur le territoire.

Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Vincendet.

M. Alexandre Vincendet. Merci pour votre réponse, mais il est regrettable d'avoir dû attendre janvier 2023 pour obtenir un début de réponse à une demande datant de juillet 2022 – date à laquelle j'ai saisi le ministre par écrit – sans aucun dialogue ni explication. Attendre six mois pour obtenir une réponse pose un problème de respect des membres du Parlement.

Le territoire de Rillieux-la-Pape a d'abord subi la fermeture de la maternité de la polyclinique de Lyon Nord ; à l'époque, le directeur de l'ARS m'avait répondu qu'il ne pouvait rien faire, l'établissement étant privé. Voilà que la demande de création d'un plateau de coronarographie a reçu l'avis défavorable du directeur de l'ARS mais favorable de la commission spécialisée : à nouveau, on suit l'avis du directeur de l'ARS, aux dépens de la modernisation de la coronarographie dans ce territoire. Suivre les avis administratifs est une chose, mais il importe de tenir compte de la réalité des territoires, même pour une structure privée.

Sans cette coronarographie, un problème d'accès aux soins se posera ; je le répète, la maternité a déjà été fermée en juin dernier. Vous dites que la coronarographie fragiliserait l'offre en matière de cardiologie ; cela me semble problématique. À force de prendre des décisions purement administratives, nous détricotons progressivement l'accès aux soins dans ce territoire, ce qui est inacceptable.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée.

Mme Agnès Firmin Le Bodo, ministre déléguée. Les échanges ont eu lieu sur le territoire, entre l'ARS et les élus locaux. Il est question d'organisation territoriale ; la décision prise ne vise pas à fragiliser l'accès à la cardiologie dans l'ensemble du territoire lyonnais, mais à rétablir l'équilibre entre le nord, déjà bien doté, et le sud sous-doté. Cela s'appelle l'organisation territoriale et l'équilibre de l'accès aux soins.

Mme la présidente. La parole est à M. Alexandre Vincendet.

M. Alexandre Vincendet. Malheureusement, vous examinez l'organisation du territoire au prisme des structures publiques ; or il existe aussi des structures privées. Vous parlez de rééquilibrage, mais vous détricotez d'un côté pour consolider de l'autre, au lieu de renforcer l'ensemble en améliorant le maillage. Vous ne pouvez pas tout balayer d'un revers de main ! J'ai été maire de Rillieux-la-Pape pendant huit ans et demi, je connais ce territoire dont je suis désormais le député. Les structures privées de santé sont un véritable enjeu et, en la matière, l'ARS ne fait pas son travail.