16ème législature

Question N° 8511
de M. Patrick Vignal (Renaissance - Hérault )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité des biens et des personnes

Titre > Lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales

Question publiée au JO le : 30/05/2023

Texte de la question

M. Patrick Vignal interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur la lutte contre les violences intrafamiliales et conjugales. En 2021, les services de police et de gendarmerie ont enregistré 64 300 victimes de violences intrafamiliales non conjugales, dont 47 900 au titre de violences physiques et 16 400 de violences sexuelles, soit une hausse globale de 16 % par rapport à 2020. La même année, les services de sécurité ont enregistré 208 000 victimes de violences commises par leur partenaire ou ex-partenaires, soit une augmentation de 21 % par rapport à 2020. Cette hausse significative s'explique, en partie, par le phénomène de libération de la parole des victimes et un meilleur accueil par les services de ces dernières (28 % des faits enregistrés en 2021 ont été commis avant leur année d'enregistrement, contre 18 % en 2016). L'accélération de cette amélioration de l'accueil et du recueil de la parole des victimes était l'une des priorités présentées par le Gouvernement dans le cadre de l'examen de la loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur promulguée le 24 janvier 2023. Il lui demande de lui indiquer les mesures déjà prises en ce sens depuis la promulgation de la loi, ainsi que celles que le Gouvernement entend mettre en œuvre dans les mois et années à venir.

Texte de la réponse