16ème législature

Question N° 8515
de M. Olivier Marleix (Les Républicains - Eure-et-Loir )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer
Ministère attributaire > Intérieur et outre-mer

Rubrique > sécurité routière

Titre > Service public des examens du permis de conduire

Question publiée au JO le : 30/05/2023

Texte de la question

M. Olivier Marleix appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le service public des examens du permis de conduire et les préoccupations de nombreuses personnes qui ne maîtrisent pas la langue française et connaissent des difficultés pour obtenir le permis de conduire, enjeu majeur en terme de mobilités, d'insertion et d'intégration sociale. L'obtention du permis de conduire, dans les territoires ruraux, reste pour beaucoup des concitoyens le sésame pour l'autonomie et l'émancipation. Pour de nombreux étrangers hors union européenne résidant en France, le permis de conduire doit être obligatoirement repassé en France au bout d'un an de séjour. Cependant, pour ceux qui maîtrisent le moins bien la langue française, la lisibilité et la compréhension de l'examen pratique au permis de conduire est un handicap, un frein à la réussite de ce précieux sésame. La possibilité reste pour les candidats de faire appel à un interprète mais cela a un coût. Afin d'élargir l'accessibilité à cet examen, il lui demande d'introduire par voie réglementaire, la possibilité, pour les élèves au permis de conduire non francophone, de passer l'examen en langue anglaise.

Texte de la réponse