16ème législature

Question N° 8519
de M. Ian Boucard (Les Républicains - Territoire de Belfort )
Question écrite
Ministère interrogé > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques
Ministère attributaire > Sports, jeux Olympiques et Paralympiques

Rubrique > sports

Titre > Retraite et SHN

Question publiée au JO le : 30/05/2023

Texte de la question

M. Ian Boucard appelle l'attention de Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques au sujet du dispositif de validation des droits à la retraite mis en place pour les sportifs de haut niveau (SHN). En effet, depuis le 1er janvier 2012, les SHN inscrits sur les listes ministérielles prévues à cet effet ont droit à des trimestres gratuits, dans la limite de 16 trimestres au total, pour compenser le décalage lié à l'entrée tardive des sportifs de haut niveau sur le marché de l'emploi. Cependant, les générations de SHN qui se sont succédées de 1984 à 2012 et qui ont également représenté brillamment la France ne peuvent pas bénéficier de cette mesure. Ces derniers ont pourtant contribué à l'excellence sportive du pays tout autant que les générations post-2012 et méritent donc la même reconnaissance. Il apparaît ainsi plus juste et équitable que ce dispositif soit rétroactif afin de reconnaître le travail et les sacrifices consentis par ces sportifs pour représenter fièrement la France. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement envisage de permettre aux sportifs de haut niveau qui étaient inscrits sur la liste ministérielle entre 1984 et 2012 d'avoir accès à cette validation de 16 trimestres, à l'image des sportifs ayant pris leur retraite après 2012.

Texte de la réponse