Réponse publiée le 29 août 2023

Les titulaires d'un permis délivré dans un État tiers à l'Union européenne et à l'Espace économique européen doivent rouler avec un permis de conduire français si leur séjour en France dépasse une année. Sont exemptés de cette règle les étudiants et les membres expatriés des missions diplomatiques et consulaires. Dans une décision du 21 novembre 2016, le Conseil d'État a censuré les conditions de publication de la liste des États avec lesquels l'échange de permis de conduire était possible, soit sur la base d'un accord bilatéral, soit selon le principe de réciprocité, ce qui ne permet plus d'ajouter un État sur cette liste sans conclure au préalable un accord intergouvernemental relatif à l'échange de permis de conduire. Or, depuis cette décision, environ une vingtaine d'États ont sollicité les autorités françaises pour négocier un tel accord. La délégation à la sécurité routière conduit ces négociations, qui prennent du temps. Dans sa proposition de directive visant à remplacer la directive 2006/126/EC du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire, la Commission propose un mécanisme permettant l'échange dans les États membres des permis de conduire délivrés dans des États au niveau de sécurité routière comparable à celui existant en Europe. Les titulaires de permis de conduire délivrés dans l'État de l'Oregon pourraient bénéficier, à terme, de ce dispositif.