16ème législature

Question N° 8522
de M. Benoit Mournet (Renaissance - Hautes-Pyrénées )
Question écrite
Ministère interrogé > Comptes publics
Ministère attributaire > Comptes publics

Rubrique > transports ferroviaires

Titre > Révision du financement du projet Ligne grande vitesse Sud-Ouest

Question publiée au JO le : 30/05/2023

Texte de la question

M. Benoit Mournet appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, sur le financement de la Ligne grande vitesse Sud-Ouest par les deux seules communes du département des Hautes-Pyrénées que sont Madiran et Saint-Lanne. Le critère pour participer à ce financement est d'être situé à moins de 60 minutes d'une gare desservie par la LGV. Il s'agit en l'espèce de la gare de Mont-de-Marsan. Or celle-ci se situe à 60 minutes de la commune de Saint-Lanne et 61 minutes de Madiran. Le bassin de vie de ces communes se situe à Tarbes, chef-lieu de département, desservi par la route départementale 935. Aussi, au regard de ces éléments, cette taxe ne paraît pas justifiée et il interroge pour qu'il reconsidère l'arrêté du 31 décembre 2022 afin de ne pas retenir les communes de Saint-Lanne et Madiran pour le financement de la future LGV Sud-Ouest.

Texte de la réponse