Texte de la question

M. Victor Catteau alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la sécurisation des passages à niveau dans les communes rurales. En 2017, la France comptait 15 405 passages à niveau sur son territoire. Si le nombre de décès liés à ces passages à niveau est en baisse depuis le début des années 2000, ces installations font toujours des victimes aujourd'hui. En 2020, 13 Français ont ainsi perdu la vie du fait d'un accident lié à un passage à niveau. Pour l'année 2021, ce chiffre s'élève à 24. En 2019, Mme. Laurence Gayte, alors députée des Pyrénées-Orientales, avait remis au Premier ministre de l'époque, M. Édouard Philippe, un rapport contenant plusieurs propositions relatives à l'amélioration de la sécurisation des passages à niveau en France. Ce rapport avait alors été suivi du plan d'action de 2019 qui prévoyait d'articuler la réponse du Gouvernement autour de cette problématique autour de 10 mesures. Or depuis la mise en place de ce plan, le nombre de décès liés aux passages à niveau en France a augmenté et aucun rapport d'efficacité du plan de 2019 n'a encore été publié. Il souhaiterait ainsi savoir si un tel rapport prévoit d'être publié par le Gouvernement dans les prochains mois et si le Gouvernement compte prendre de nouvelles mesures en faveur de la sécurisation des passages à niveau en France.