Question de : Mme Emmanuelle Ménard
Hérault (6^e circonscription) - Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard interroge M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire sur l'utilisation des drones agricoles. Le 16 mai 2023, le Sénat a voté en faveur de l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France qui prévoit une nouvelle expérimentation de cinq ans de l'utilisation des aéronefs télépilotés ou contrôlés par intelligence artificielle pour la pulvérisation aérienne de produits phytopharmaceutiques sur des surfaces agricoles présentant une pente supérieure ou égale à 30 % ou dans le cadre d'une agriculture de précision sur des surfaces restreintes. Pourtant, la rédaction initiale de l'article prévoyait, par dérogation prise par décret, d'autoriser définitivement l'utilisation des drones agricoles sur les terrains agricoles. Or les expérimentations d'épandage de produits phytosanitaires bio sur des vignes à pente de plus de 30 % ont déjà été menées pendant trois ans de 2019 jusqu'à fin 2021. Le rapport de l'ANSES publié le 14 octobre 2022 rappelle que « au regard de l'interdiction des applications de produits phytopharmaceutiques par hélicoptère et des limites associées au passage de pulvérisateurs terrestres dans les parcelles à fortes pentes (contraintes techniques, tassement du sol, exposition des opérateurs...), le recours à des drones de pulvérisation est envisagé comme une alternative pouvant présenter de multiples avantages ». Et d'ajouter que « le recours à des traitements par drone apparaît donc comme une solution intéressante pour protéger les cultures des bioagresseurs problématiques dans certaines conditions biologiques (faibles pressions en maladies), végétatives (volume foliaire limité ou port ouvert), climatiques (sols instables) ou topographiques (très fortes pentes) ». On est dès lors en droit de se demander quelle sera la plus-value d'une nouvelle expérimentation. Face à la conclusion positive de l'ANSES concernant l'utilisation des drones agricoles, elle lui demande donc quelle sera la nature des nouvelles expérimentations menées et s'il peut lui assurer que les drones agricoles testés seront différents de ceux qui l'ont été lors de la dernière étude, compte tenu de l'évolution des matériels depuis 2021. De même, elle lui demande quelle est la finalité des nouveaux essais pratiqués sur les pentes supérieures ou égales à 30 %.