Texte de la question

Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les coûts engendrés pour les concitoyens par la prolifération de certaines espèces invasives comme le frelon asiatique. En effet, les guêpes et les frelons, notamment les frelons asiatiques, sont des insectes qui peuvent causer de graves problèmes aux humains lorsqu'ils sont présents en grand nombre. Leurs piqûres sont non seulement douloureuses, mais encore peuvent provoquer une très forte réaction allergique et parfois même, un choc anaphylactique. Dès lors, si le nid est difficile à atteindre ou susceptible d'être dangereux pour les personnes, il convient de le faire détruire et surtout de ne pas tenter d'intervenir soi-même. Toutefois, le coût que représente une telle intervention est souvent prohibitif et de nature à dissuader les citoyens d'agir, bien qu'en cas de piqûre sur une tierce personne, ils seront tenus pour responsables du préjudice subi par celle-ci. En effet, il existe deux cas de figure : si le nid est situé sur le domaine public, c'est la mairie qui a la responsabilité de sa destruction et qui peut pour cela faire appel aux pompiers ou à un désinsectiseur professionnel ; en revanche, si le nid est situé sur le domaine privé, c'est au propriétaire ou au locataire d'appeler un désinsectiseur professionnel. Ainsi, selon les textes, il leur revient, lorsqu'ils constatent l'apparition d'un nid dans leur propriété, de réaliser les démarches pour le détruire et de prendre en charge les frais importants générés, ce qui est susceptible de les décourager. À titre indicatif, on estime qu'un déplacement de professionnel coûte entre 100 et 150 euros mais le tarif peut parfois être plus élevé. D'autant plus que la grande majorité des citoyens ont encore le réflexe d'appeler les pompiers pour détruire un nid ; bien que cette mission ne relève plus de leur responsabilité mais de celle de sociétés privées vers qui ils sont renvoyés. D'ailleurs, si les pompiers acceptent de se déplacer dans un domicile, ils envoient généralement une facture, souvent plus élevée que celle des prestataires privés. Le problème, c'est que rares sont les assureurs d'habitation qui prennent en charge les interventions de professionnels pour détruire de tels nids et même s'il faut saluer l'action de certaines communes, notamment dans le Sud de la France, qui accordent aux administrés des aides qui couvrent tout ou partie du coût de la destruction du nid lorsqu'il est placé dans un domicile privé, ces mesures restent limitées. Or les frelons asiatiques constituent une source de difficulté tant d'un point de vue humain par leur présence dans les zones urbanisées, que d'un point de vue environnemental par la prédation qu'ils exercent sur certaines espèces et notamment l'abeille domestique. Leur prolifération et le risque qu'ils font courir aux populations doit donc conduire à ce que cette nuisance soit mieux prise en charge afin d'inciter les citoyens à agir et à les détruire. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement envisage de créer une obligation pour les collectivités locales d'accorder une aide à leurs administrés de nature à couvrir le coût de la destruction des nids présents sur leur propriété ou bien d'obliger les assureurs à insérer dans les contrats d'assurance habitation l'indemnisation du coût de leur destruction.