Question de : Mme Lise Magnier (Grand Est - Horizons et apparentés)

Mme Lise Magnier attire l'attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les dispositions prises pour venir en aide aux acteurs du logement accompagné face à la hausse du coût de l'énergie. Les acteurs du logement accompagné ont été frappés, comme beaucoup d'autres, de plein fouet par l'augmentation du coût de l'électricité et du gaz. Cependant, par rapport à d'autres, ils n'ont aucune possibilité de la répercuter et doivent la financer sur leurs fonds propres. Les acteurs du logement accompagné ont une mission d'intérêt général puisqu'ils ont vocation à améliorer l'accès et les conditions de logement des personnes les plus précaires que ce soit à travers des résidences sociales, des foyers de travailleurs migrants, des pensions de famille ou des foyers de jeunes travailleurs. Aussi, elle lui demande ce qui a été mis en œuvre pour venir en aide aux acteurs du logement accompagné dans le cadre de la crise énergétique que la France connaît actuellement.

Réponse publiée le 21 novembre 2023

Les structures du logement accompagné ont bien bénéficié du bouclier tarifaire collectif mis en place par le Gouvernement sur le gaz et l'électricité. En outre, compte tenu de l'encadrement spécifique des redevances de ces structures, une aide exceptionnelle supplémentaire de 38,4 M€ a été mise en place en 2023 (décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023 relatif à l'octroi en 2023 d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales). Les gestionnaires de ces logements pourront ainsi demander une aide de 192 € par logement. La demande se fera en ligne auprès d'un guichet opéré par l'Agence de Services et de Paiements (ASP) de l'Etat. Les développements techniques pour mettre à disposition ce portail de demande d'aide en ligne sont en cours. Il devrait être opérationnel d'ici la fin novembre.