Texte de la question
Mme Marie-France Lorho interroge Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, sur les disparitions d'enfants et l'assujettissement sexuel des jeunes filles mineures ayant commis une fugue. Un rapport de la fondation Droit d'enfance a révélé qu'en 2022, 43 202 signalements de disparitions de mineurs ont été enregistrés ; parmi les signalés, 37,9 % sont des mineurs de moins de 15 ans. 41 518 signalements correspondent à des fugues du domicile, dont 36,9 % de mineurs de moins de 15 ans. Le rajeunissement de l'âge moyen des fugueurs est une tendance alarmante de ce rapport, alors même que le nombre de fugueurs de moins de 15 ans a progressé de 3,6 % à l'échelle nationale depuis 2018. Par ailleurs, sur les 2 167 dossiers traités par la cellule de suivi du ministère de l'intérieur, un tiers des cas de disparues concernant des jeunes filles relèvent d'exploitation sexuelle supposée ou avérée - par l'intermédiaire des bandes ou des trafiquants de drogues qui cherchent de nouveau débouchés ou via la numérisation de la vie des mineurs. En novembre 2021, le Gouvernement lançait un plan national de lutte contre la prostitution des mineurs, soulignant qu'entre 7 000 à 10 000 mineurs seraient concernés par la prostitution en France. Mme la députée demande à Mme la secrétaire d'État quels moyens le Gouvernement entend mettre en œuvre pour lutter contre le fléau des fugues de jeunes mineurs. Elle lui demande quels dispositifs sont mis en œuvre pour lutter contre l'assujettissement sexuel des jeunes filles mineures et notamment si elle entend s'attaquer à l'accès au numérique de cette catégorie de personnes, qui a des conséquences directes sur l'exploitation des mineurs.
Texte de la réponse
Le Gouvernement lutte contre les disparitions d'enfants et l'assujettissement sexuel des jeunes filles mineures ayant commis une fugue, et soutient les dispositifs mis en œuvre pour lutter contre l'assujettissement sexuel des jeunes filles mineures. Droit d'enfance a révélé qu'en 2022, 43 202 signalements de disparitions de mineurs ont été enregistrés dont 37,9 % concernent des mineurs de moins de 15 ans. Au regard de la portée extranationale de ce fléau, le secrétariat d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'enfance, soutient l'organisation par Droit d'enfance et Missing Children Europe d'un colloque le 6 novembre 2023 sur la coopération européenne en termes de disparition de mineurs. Composé de trois tables rondes, ce colloque ambitionne d'évoquer les thématiques suivantes : Les disparitions de mineurs transfrontières (en particulier fugues, disparitions inquiétantes et mineurs non accompagnés) Les risques de violence dans le contexte de disparitions de mineurs (avec un focus sur les violences et l'exploitation sexuelle ainsi que l'aide apportée aux victimes et aux familles) La valeur ajoutée et l'importance du réseau européen des numéros 116 000 (coopération, plaidoyer en faveur de meilleures coopération entre États, notamment du point de vue des décisions de justices et des forces de police et de gendarmerie) Cet évènement viendra faire la lumière sur ce phénomène et éclairer utilement les politiques de prévention et de prises en charges en la matière. De plus, le premier plan national de lutte contre la prostitution des mineurs lancé en 2021 a défini quatre priorités pour lutte contre ce phénomène : la sensibilisation et l'information, le repérage, l'accompagnement des victimes et la répression des auteurs. Dans ce cadre, les actions suivantes ont été mises en œuvre : Une plateforme d'écoute téléphonique dédiée à la problématique de la prostitution des mineurs a été créée et intégrée au numéro d'écoute national de l'enfance en danger « 119 » Treize associations ont été financées pour mettre en place des maraudes numériques afin de développer la prise de contact en ligne avec les mineurs en situation prostitutionnelle, et trente-quatre associations pour déployer des structures spécialisées dans la prévention, l'accompagnement et le repérage des situations de prostitution de mineurs. Afin de sensibiliser les jeunes aux risques de la prostitution, une campagne de communication intitulée « Je gère » a été diffusée en février 2022. Les professionnels de la protection de l'enfance, de l'éducation nationale, les personnels de la police et de la gendarmerie et les magistrats ont été sensibilisés et formés au repérage et à la prise en charge des mineurs victimes d'exploitation sexuelle. Un bilan et une évaluation des actions issues de ce plan est en cours, ainsi qu'un travail sur la poursuite de celles-ci et l'élaboration de nouvelles mesures portant sur l'éloignement des victimes d'exploitation sexuelle. Par ailleurs, l'office central pour la répression de la traite des êtres humains a renforcé ses effectifs afin de lutter contre l'exploitation sexuelle des mineurs. Conscient des risques du numérique en matière d'assujettissement sexuel, un groupe d'enquêteurs dédié à la détection des réseaux de proxénétisme en ligne a été créé, ainsi qu'une application dédiée à la lutte contre l'utilisation d'internet comme vecteur de prostitution.