Question écrite n°8621 : Chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb

16ème Législature
Question signalée le 25 septembre 2023

Question de : M. Philippe Ballard (Hauts-de-France - Rassemblement National)

M. Philippe Ballard interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur les chiffres d'expulsions des personnes originaires du Maghreb. Dans un reportage diffusé il y a quelques jours, le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti a reconnu, M. le député cite : « Il y a des OQTF que personne ne peut exécuter ». Si les chiffres officiels de 2022 parlent d'un peu plus de 5 000 éloignements forcés de personnes issues de pays tiers extérieurs à l'Union européenne, on ne dispose d’aucun détail concernant l'origine des personnes expulsées et donc de leur destination. M. le député ayant reçu lui-même des demandes d'informations en provenance de journalistes de la presse quotidienne et hebdomadaire nationale, ceux-ci s'inquiètent de ne pouvoir recevoir de la part du ministère de l'intérieur, malgré l'envoi de plusieurs mails, des chiffres concrets concernant les OQTF exécutées en direction du Maghreb. La presse et M. le député s'interrogent sur la raison d'une telle opacité. Les résultats du bras de fer avec ces pays que M. le ministre avait annoncé dès 2021 ont-ils été payants ? Il lui demande s'il peut lui communiquer le détail des OQTF exécutées concernant les ressortissants de pays tiers à l'Union européenne, notamment en provenance du Maghreb.

Question retirée le 11 juin 2024
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Ballard (Hauts-de-France - Rassemblement National)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Étrangers

Ministère interrogé : Intérieur et outre-mer

Ministère répondant : Intérieur et outre-mer

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 25 septembre 2023

Date :
Question publiée le 6 juin 2023

Date de cloture : 11 juin 2024
Fin de mandat

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