16ème législature

Question N° 863
de M. Mounir Belhamiti (Renaissance - Loire-Atlantique )
Question écrite
Ministère interrogé > Transports
Ministère attributaire > Transports

Rubrique > nuisances

Titre > Expérimentation des radars anti-bruit

Question publiée au JO le : 16/08/2022 page : 3815

Texte de la question

M. Mounir Belhamiti interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports, sur la lutte contre les nuisances sonores engendrées par certains véhicules thermiques, dont les deux-roues. L'article 92 de la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 prévoit une expérimentation de deux ans de la constatation des niveaux d'émissions sonores des véhicules par des appareils de contrôles automatiques fixes et mobiles. Sept territoires ont été autorisés à expérimenter ces radars anti-bruit par le décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022, soit deux ans après la promulgation de la loi. Ces nuisances sont un véritable fléau pour beaucoup de concitoyens, avec des conséquences notamment sur la santé et la qualité de vie. Ainsi, M. le député demande à M. le minsitre quels sont les premiers retours de cette expérimentation. De plus, il souhaite savoir si d'autres territoires peuvent être envisagés pour y prendre part.

Texte de la réponse