Épargne salariale - Conditions de déblocage
Question de :
M. Bertrand Petit
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
M. Bertrand Petit appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique sur les conditions de déblocage de l'épargne salariale. À l'instar du plan d'épargne d'entreprise, M. le député demande à M. le ministre s'il entend permettre aux salariés titulaires d'un plan d'épargne pour la retraite collectif (PERCO) de pouvoir bénéficier du capital de ce plan avant leur départ à la retraite, ceci afin de pouvoir financer, dans un contexte de crise et de baisse du pouvoir d'achat, des projets personnels. Il le remercie de bien vouloir lui indiquer ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Bertrand Petit
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pouvoir d'achat
Ministère interrogé : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 16 août 2022
Date de cloture :
6 décembre 2022
Fin de mandat