Texte de la question
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre du plan d'action franco-français vers la reconnaissance internationale de l'appartenance de Mayotte à la France. Ce plan d'action établi entre le ministère de l'Europe des affaires étrangères et les représentants de Mayotte, en concertation avec le ministère des outre-mer, a été arrêté en septembre 2020. Un cadre logique avec chronogramme et désignation des chefs de file par action a été établi, dès novembre 2020, par le diplomate délégué auprès du représentant du Gouvernement à Mayotte. Ce plan d'action prévoit la réunion, au moins une fois par an, d'un comité technique et d'un comité de haut niveau, dit comité de suivi. Près de trois an après sa finalisation, aucun des organes de suivi-évalution du plan d'action ne s'est réuni. C'est pourquoi il lui demande, d'une part, de lui communiquer le bilan de mise en œuvre du plan d'action de reconnaissance à l'international de l'appartenance de Mayotte à la France et d'autre part de réunir les organes de suivi-évaluation de ce plan.
Texte de la réponse
La défense de Mayotte et de sa place dans la République française est une priorité pour le gouvernement dans son ensemble. La diplomatie française y prend toute sa part. Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères est le premier ministère concerné par la mise en œuvre de notre stratégie pour la reconnaissance internationale de la souveraineté française sur Mayotte et agit en coordination avec le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer et tous les services de l'Etat concernés. La France mobilise son réseau diplomatique en appui à l'insertion régionale de Mayotte et à la reconnaissance de son identité française. Dans le sud-ouest de l'océan Indien, un ambassadeur délégué à la coopération régionale en fait sa mission prioritaire. Il sensibilise les Etats de la région aux opportunités et à la nécessité de la coopération avec Mayotte, y compris dans le cadre des organisations régionales, et s'emploie à lutter contre les contestations de notre souveraineté. Il s'appuie sur un conseiller diplomatique placé auprès du préfet de Mayotte, et sur nos ambassades dans la région, qui entretiennent déjà des relations étroites avec les services de l'Etat à Mayotte et le conseil départemental de Mayotte. Nos ambassades facilitent le déplacement de délégations mahoraises et accueillent des bureaux de coopération du conseil départemental dans les capitales de la région. Une conférence de coopération régionale réunira à Mayotte, en 2024, les services de l'Etat, les élus, l'Agence française de développement (AFD) et toute l'Equipe France de l'océan Indien pour penser ensemble le futur de la coopération régionale. D'ores-et-déjà, la France mobilise tous ses outils pour renforcer l'insertion régionale de Mayotte, facteur essentiel de l'affirmation de notre souveraineté sur notre territoire. Sur le plan diplomatique, la France agit auprès des partenaires de la région pour renforcer les liens de Mayotte avec son environnement régional. Un accord a été signé en février 2023 avec la Tanzanie pour permettre des liaisons aériennes avec Mayotte. La France soutient la candidature de Mayotte pour l'organisation des Jeux des îles de l'océan Indien en 2027. Nous coopérons avec les Etats de la région, y compris sur le continent africain, pour lutter ensemble contre l'immigration clandestine et favoriser les réadmissions d'étrangers en situation irrégulière depuis Mayotte. Sur le plan financier, Mayotte est associée aux projets régionaux menés par l'AFD, et à plusieurs projets portés par des organisations régionales, notamment la commission de l'océan Indien, qui sont d'un intérêt direct pour Mayotte et les Mahorais (sur la sécurité et la sûreté maritimes, la surveillance épidémiologique ou la sécurité alimentaire). L'AFD soutient aussi le projet de technopole à Dembéni, qui permettra de renforcer le secteur privé mahorais et son potentiel commercial dans la région. La diplomatie française sensibilise également l'Union européenne à la nécessité de faire bénéficier Mayotte, région ultrapériphérique de l'Union Européenne, des dispositifs de soutien européens et des outils de coopération régionale, comme en témoigne la création du programme INTERREG « Canal du Mozambique » doté de plus de 10M€, dont le lancement officiel s'est tenu en juin 2023. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères agit également auprès des organisations internationales, et en particulier à l'ONU et à l'UA, pour défendre notre souveraineté à Mayotte et empêcher toute tentative de remise en cause de cette réalité.