Réponse publiée le 22 août 2023

Le 14 avril 2023 vers 23 h 50, rue des Balkans à Paris (20e), à la suite de multiples infractions routières, les policiers locaux ont souhaité procéder au contrôle de trois individus qui circulaient sur un scooter. Le conducteur, refusant de s'arrêter, a pris la fuite et a emprunté la rue de Bagnolet à contresens. Dans des conditions que l'enquête devra établir, le conducteur a perdu le contrôle de son véhicule et percuté un plot de stationnement. Les trois individus sur le scooter ont été transportés en milieu hospitalier puis interpellés. L'inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de cette enquête qui est toujours en cours. Un des trois policiers, mis en examen, a été placé sous contrôle judiciaire fin avril. La technique consistant à percuter un véhicule deux-roues lors d'une poursuite, pour le stopper, est interdite en France. Cette règle est à la fois intégrée au cursus de formation des policiers et fait l'objet de rappels auprès des personnels actifs. Le ministère de l'intérieur et des outre-mer porte une attention toute particulière au recrutement des policiers et à la qualité de la sélection des candidats postulant dans les métiers de la police et à la formation des nouvelles recrues. L'importance qui s'attache à la formation des policiers, comme des gendarmes, est expressément soulignée dans le rapport annexé à la loi du 24 janvier 2023 d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur. La durée de la formation des gardiens de la paix est désormais de 24 mois, composée de 12 mois en école et de 12 mois en qualité de gardien de la paix stagiaire dans un service de police. L'abaissement de la durée initiale de formation à 8 mois avec un allongement de la durée de stage à 16 mois, n'a pas été jugé probant, et ne s'est donc étendu que de juin 2020 à fin 2021. Tout au long de la période en école, les apprentissages professionnels et les entraînements sportifs ou en techniques d'intervention ont pour objectif que les élèves acquièrent les savoir-faire et savoir-être nécessaires à l'exercice de missions opérationnelles. Les élèves qui ne remplissent pas ces conditions sont présentés au jury d'aptitude professionnelle qui peut décider du redoublement de leur période scolaire. Il s'agit ainsi de garantir la capacité professionnelle des futurs policiers à exercer un métier difficile et exigeant. Les stagiaires intègrent ensuite, pour une durée de 12 mois, un programme qui s'appuie sur deux piliers pédagogiques : des modules d'enseignement à distance et un accompagnement sur des situations clés. Ensuite, les directions des services actifs de police prennent le relais pour poursuivre la formation initiale des futurs policiers qui sont titularisés, après évaluation, à la fin de cette deuxième phase de formation. La récente création, en juillet 2023, de l'académie de police – direction chargée du recrutement et de la formation de la police natio, ale -, qui s'inscrit dans le cadre de la réforme de la police nationale, lance une nouvelle étape dans la politique de formation ambitieuse, moderne et adaptée aux défis à venir menée par la police nationale. Elle va notamment permettre de mieux coordonner la formation des policiers et de renforcer les outils de formation, avec en particulier le recrutement de 1 500 formateurs sur 5 ans. Par ailleurs, l'appareil de formation de la police nationale s'adapte avec notamment l'intensification du recrutement des formateurs aux techniques et à la sécurité en intervention. Plusieurs nouvelles écoles et centres de formation seront en outre créés d'ici à 2027, notamment un centre de formation au maintien de l'ordre. D'ores et déjà, comme précédemment indiqué, la formation initiale des gardiens de la paix a été rénovée, comme annoncé par le Président de la République au terme du « Beauvau de la sécurité ». Depuis mai 2022, la période d'apprentissage en école a été portée à 12 mois – contre 8 précédemment -, auxquels s'ajoutent 12 mois de formation d'adaptation au premier emploi, en qualité de gardien de la paix stagiaire dans un service. Cette nouvelle architecture permet de bénéficier de plus de temps sur les compétences les plus importantes mais également d'intégrer la préparation à la qualification d'officier de police judiciaire. La mise en œuvre d'une formation continue plus dense interviendra dans le courant du second semestre 2023.