Question de : M. Stéphane Peu
Seine-Saint-Denis (2^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine - NUPES

M. Stéphane Peu interroge Mme la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques sur l'hypothèse d'une vente du Stade de France à l'issue de l'échéance en 2025 du contrat de concession dont il fait l'objet avec les sociétés Bouygues et Vinci. Le Gouvernement a confirmé à plusieurs reprises ces dernières années que la mise en vente de ce stade pourtant emblématique était une hypothèse sérieuse et Mme la ministre l'a encore récemment confirmé. Le message semble d'ailleurs avoir été reçu positivement par les propriétaires qataris du PSG qui, en conflit avec la Mairie de Paris, ont déjà indiqué leur disponibilité pour profiter de cette aubaine. Le Stade de France a accueilli plus de 400 évènements sportifs ou culturels et plus 25 millions de spectateurs depuis son ouverture en 1998. D'ici 2025, il deviendra stade Olympique et accueillera la Coupe du monde de rugby. Des travaux importants vont d'ailleurs être réalisés à cette occasion. Ce stade est donc bien plus qu'un simple équipement sportif, c'est désormais l'emblème de la première étoile accrochée au maillot de l'équipe de France de football. Il constitue un patrimoine commun, témoin inestimable de l'histoire sportive française et symbole vivant d'une culture et d'un attachement populaire au sport. Un patrimoine que les jeux Olympiques et Paralympique de Paris 2024 et la Coupe du monde de rugby vont continuer d'enrichir et de nourrir des rêves de plusieurs générations. C'est pourquoi ce stade ne porte pas le nom de « Stade de France » pour rien. En conséquence, il ne saurait devenir ni l'étendard d'une marque, ni un outil de la stratégie de sportwhashing d'une nation étrangère quelle qu'elle soit. Dans un rapport remis au Premier ministre en 2018 à propos de l'avenir du Stade de France, la Cour des comptes insistait sur le fait que le modèle économique de l'actuel concession est « rentable et éprouvé ». Elle pointait en réalité comme cause principale des charges financières qui ont, dans un premier temps, pesé sur l'État, les défauts de rédaction du contrat de concession signé dans l'urgence en 1995, suscitant d'importants contentieux, notamment en l'absence de club résident. En outre, le rapport laissait également entendre que l'équilibre annuel d'exploitation à partir d'un chiffre d'affaires de 70 millions d'euros pouvait être atteint par l'organisation annuelle de 9 à 10 matchs des équipes nationales de football et de rugby et un nombre équivalent de manifestations non sportives, comme c'est le cas depuis 20 ans. Enfin, la Cour des comptes insistait alors pour que les scénarios soient mis à l'étude sans délai, pointant notamment la précipitation de 1995 comme source de termes « brouillés » de la concession, afin que le futur contrat établi avec de nouveaux concessionnaires évite les écueils précédents. C'est pourquoi on observe avec inquiétude que faute que l'État ait sérieusement anticipé cette situation, l'option de la vente ne soit finalement que la conséquence d'une impréparation dommageable. M. le député appelle à rompre avec cette mauvaise habitude de considérer que tout puisse être ainsi vendu : depuis 40 ans, on n'a eu de cesse de céder les usines, les brevets, les infrastructures stratégiques français. Cet abandon progressif a contribué à affaiblir la France. Au-delà du symbole, cette nouvelle soumission du sport aux puissances de l'argent serait également un très mauvais moyen de garantir l'accès au sport et au spectacle vivant au plus grand nombre, notamment aux populations riveraines de la Seine-Saint-Denis. C'est pourquoi il lui demande si le Gouvernement va renoncer à tout projet de cession du Stade de France et mettre à l'étude un nouveau scénario de concession à partir d'un cahier des charges qui priorise enfin les besoins des fédérations sportives et l'intérêt général.