Réponse publiée le 3 octobre 2023

Le Gouvernement est très soucieux de l'offre et de la qualité des services ferroviaires régionaux proposés aux usagers afin qu'ils répondent notamment aux besoins de la mobilité quotidienne et se positionnent comme une alternative réelle et efficace à la voiture individuelle. Il encourage naturellement les plans d'actions entrepris par la SNCF pour résoudre les dysfonctionnements qui pénalisent l'usage des TER dans certaines régions et, en particulier, dans les Hauts-de-France où, depuis plusieurs mois, les TER connaissent des difficultés de production, engendrant une régularité dégradée et des trains supprimés. Il convient toutefois de rappeler que l'organisation de ces TER relève de la seule compétence de la région Hauts-de-France. En tant qu'autorité organisatrice des transports ferroviaires d'intérêt régional, la région Hauts-de-France définit notamment la grille horaire des dessertes ferroviaires TER et des éventuelles dessertes routières de substitution, compte tenu des contraintes opérationnelles et techniques qu'elle analyse avec l'entreprise ferroviaire et le gestionnaire d'infrastructure, SNCF Réseau. L'Etat, en application du principe de la libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans ces choix. S'agissant en particulier de l'axe ferroviaire Rang-du-Fliers - Boulogne-sur-Mer – Calais, depuis que les fortes pluies ont entrainé l'affaissement d'un talus à hauteur de Wimille-Wimereux le 7 novembre 2022, les équipes de SNCF Réseau se sont mobilisées jour et nuit pour conforter le talus. Il s'agit d'une opération hors-normes nécessitant l'enfoncement de 220 barres d'ancrage jusqu'à 7 mètres de profondeur et l'injection de 11 000 litres de ciment, avant la pose d'une paroi en béton composée d'écailles bétonnées. Ces travaux ont permis la reprise progressive des circulations voyageurs en toute sécurité à compter du 3 février 2023, et le chantier pour fixer la paroi en béton s'est poursuivi uniquement de nuit, jusqu'en mars. De manière plus générale, les problèmes de production connus par les TER Hauts-de-France sont notamment dus aux difficultés de recrutement et des formations retardées pendant la crise sanitaire. Face à cette forte tension sur les effectifs, l'entreprise a lancé en 2022 un plan de recrutement exceptionnel visant à recruter 440 agents, dont 110 agents de conduite. En renfort, des conducteurs d'autres régions et des volontaires récemment partis en retraite ont également été sollicités. La formation durant un an minimum, le manque de conducteurs ne peut toutefois être résorbé que progressivement. C'est pourquoi l'entreprise a mis en place fin octobre 2022 un plan de transport adapté, dans l'objectif de sécuriser la circulation des trains les plus fréquentés et de réduire le nombre de trains supprimés au dernier moment. Grâce à l'arrivée progressive de nouveaux conducteurs, les trains manquants sont progressivement résorbés et le plan de transport nominal devrait être reconduit avant la fin de l'année. L'entreprise s'est engagée à communiquer régulièrement les résultats de ce plan de redressement aux associations des voyageurs et aux élus.