Question de : M. Michel Castellani
Haute-Corse (1^re circonscription) - Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 2023

RELATIONS ENTRE L'ÉTAT ET LA CORSE

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Au moment où devraient reprendre les discussions entre le Gouvernement et les élus, je voudrais évoquer une fois de plus la question corse. Notre île souffre depuis des lustres d’une accumulation de problèmes sociaux, économiques et culturels, mais aucune solution adaptée n'a jamais été diligentée. Il est nécessaire de répondre à une situation qui fait coexister précarité, dépossession, acculturation et spéculation débridée.

Une majorité de Corses et d’élus se rejoignent sur la nécessité d’un règlement global, qui passe par un statut spécifique de la Corse et délègue des compétences afin d’améliorer les choses. Nous souhaitons pour notre part une société fraternelle et ouverte, mais aussi inscrite dans une continuité historique préservant notre culture, notre sentiment d’appartenance commun et notre personnalité.

Au-delà de cet aspect institutionnel, des problèmes majeurs restent posés. J’ai ainsi demandé à plusieurs reprises que nous soient communiqués les comptes financiers de l’île : il est impossible de dessiner les contours d’un statut fiscal, que nous appelons de nos vœux, sans savoir ce que les Corses paient d’impôts ou ce que l’État verse en Corse. Je n’obtiens aucune réponse.

De même, je ne réussis pas à obtenir la publication du rapport du Conseil national de l’investissement en santé (Cnis) sur la nécessité de la construction d’un nouvel hôpital à Bastia, pas plus que nous n’obtenons la contractualisation des trois écoles immersives en langue corse, malgré l’extrême modestie de son coût.

Madame la Première ministre, ces silences répétés sont inquiétants ! La lourdeur des tâches qui pèsent sur le Gouvernement ne doit pas conduire à sous-estimer et à écarter les besoins que la Corse exprime depuis des siècles. Nous en sortirions tous grandis si nous avancions enfin vers la prise en compte d’une situation pénible, que nous souhaitons ardemment voir réglée de façon positive. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.

M. Antoine Léaument. Et de la violence ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe RE.)

M. Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer. C'est une belle chose que de pouvoir parler de la Corse dans l'hémicycle, à la veille – vous le savez bien – de la nouvelle réunion que nous tiendrons avec l'ensemble des élus de Corse, y compris vous-même et le président Simeoni. Ce dernier s'entretiendra jeudi avec les ministres Béchu et Klein à propos de logement et d'urbanisme, questions essentielles que vous avez déjà évoquées.

Pardon, monsieur le député, mais je veux d'abord rappeler toutes les avancées qui ont eu lieu en Corse sous le gouvernement d'Emmanuel Macron, d'abord en ce qui concerne la continuité territoriale : je pense notamment au travail que nous avons accompli pour convaincre la Commission européenne à ce sujet, et nous pouvons remercier Clément Beaune de son implication – je crois que le président Simeoni s'en est félicité publiquement.

En outre, vous avez pu constater qu'en matière de transition énergétique, notamment dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE), Mme la Première ministre a rendu des arbitrages très favorables à la rénovation des logements à Ajaccio et à Bastia – le président Simeoni, là encore, s'en est réjoui. Vous savez aussi que pendant le covid, nous avons soutenu le territoire corse – l'île de Beauté – encore plus que d'autres, notamment parce qu'il avait besoin d'une aide particulière sur la question du tourisme.

D'autres questions subsistent, vous avez raison, notamment en matière médicale : la Corse souffre de problèmes de démographie médicale, plus encore que d'autres territoires. Vous parlez de l'hôpital de Bastia ou de la maternité de Porto-Vecchio ; le ministre de la santé et moi-même travaillons sur ces sujets et mon cabinet, vous le savez, s'est rendu sur place. Nous allons continuer en ce sens et j'irai moi-même rassurer le maire de Bastia, dans votre circonscription.

Il en est de même pour les données de la DGFIP – direction générale des finances publiques –, sur lesquelles les services de Gabriel Attal travaillent ; elles seront rendues pour la mi-juin. À la fin du mois de juin, lors de la tenue du comité stratégique sur la fiscalité, toutes les données pourront ainsi être fournies à l'ensemble des élus de Corse afin qu'ils travaillent au statut fiscal du territoire. Nous verrons si nous tombons d'accord sur cette question, bien évidemment.

Croyez bien que la Corse est au cœur des préoccupations du Gouvernement et singulièrement des miennes. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LIOT.)

Mme la présidente. La parole est à M. Michel Castellani.

M. Michel Castellani. Merci, monsieur le ministre. Je n'ignore rien de la difficulté de votre tâche : d'autres se sont cassé les dents sur la Corse. Je voudrais vous dire qu'on ne réglera rien par la contrainte ou par la répression : nous comptons sur vous, vraiment, pour apporter des réponses à la hauteur des enjeux. C'est ce qu'attendent de vous les Corses - et pas seulement eux, d'ailleurs. (M. Sébastien Jumel applaudit.)