Question de : M. Thibault Bazin
Meurthe-et-Moselle (4^e circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 24 mai 2023

NATALITÉ

Mme la présidente. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. « [Aider] les Françaises et les Français qui travaillent dur [et] qui veulent bien élever leurs enfants » : voilà l'objectif affiché par le Président de la République dans son interview du 15 mai dernier. Voilà une noble ambition !

Mais qu'avez-vous fait jusqu'alors pour aider les familles de classe moyenne ? Tout l'inverse. Vous avez confirmé les mesures néfastes prises sous le quinquennat de François Hollande. Vous avez ainsi remis en cause l'universalité de la politique familiale,…

M. Philippe Gosselin. Eh oui !

M. Thibault Bazin. …en mettant les allocations familiales sous conditions de ressources.

Vous avez confirmé la diminution du quotient familial de 834 euros.

M. Patrick Hetzel. Eh oui !

M. Thibault Bazin. Et depuis 2017, vous avez pénalisé encore davantage les familles. En 2018, vous avez raboté la prestation d'accueil du jeune enfant – Paje. Imaginez que des couples dont chaque parent travaille pour un revenu équivalent au Smic ont pu perdre jusqu'à 546 euros au total.

M. Patrick Hetzel. Très juste !

M. Thibault Bazin. En 2020, vous avez supprimé la majoration de l'indemnité journalière en cas de maladie pour les parents de trois enfants et plus, ce qui représente une perte de 33 %.

M. Pierre Cordier. Oui, c'est la réalité !

M. Thibault Bazin. Depuis 2018, vous avez divisé par deux sur 95 % de notre territoire la quotité finançable du prêt à taux zéro – PTZ – pour toutes les familles de classe moyenne qui aspirent à devenir propriétaires et offrir un foyer adapté pour accueillir leurs enfants.

Mme Emmanuelle Anthoine. C'était une grosse erreur !

M. Thibault Bazin. Le nombre de PTZ a ainsi été divisé par deux en cinq ans. Sa prolongation en l'état pour 2024 ne sera pas suffisante pour enrayer cette chute alors que les taux d'intérêt s'envolent : 3,15 % en moyenne, sans compter les assurances.

Vos décisions ont pénalisé le pouvoir d'achat des familles. Résultat : en 2022, seulement 723 000 bébés sont nés en France, le plus faible nombre de naissances depuis l'après-guerre. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR.)

M. Philippe Gosselin. Oui, depuis 1946 !

M. Thibault Bazin. Il est donc urgent d'agir pour aider vraiment les « Français qui travaillent dur et qui veulent bien élever leurs enfants ». Quelles mesures concrètes comptez-vous prendre pour mieux soutenir ces familles de classe moyenne ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.

M. Pierre Cordier. Avec ça, on est sauvés !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée chargée des personnes handicapées. Vous posez une question importante (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LR), celle de la natalité – et plutôt de la dénatalité qui sévit dans notre pays comme dans toute l'Union européenne et, plus largement, dans les pays occidentaux qui vivent une transition relativement longue.

M. Philippe Gosselin. Ce n'est pas une consolation !

M. Xavier Breton. Il y avait une exception française !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . En France, la population est passée de 42 millions à 68 millions d'habitants entre 1950 et aujourd'hui, mais la natalité stagne depuis 1970 et recule depuis 2015.

Mme Marine Le Pen. Vous lisez une fiche Wikipédia ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . D'un autre côté, la population vieillit…

M. Patrick Hetzel. Résultat de votre politique familiale !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . …puisque l'espérance de vie s'allonge, ce dont il faut bien sûr se réjouir.

M. Philippe Gosselin. On est d'accord sur le constat, mais que fait-on ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . Il faut entendre l'inquiétude exprimée par certains de nos concitoyens – et par vous-même, d'ailleurs – qui redoutent le déclin dans notre pays, incarné par un déclassement démographique. Le taux de natalité est au carrefour de tous les enjeux productifs, sociaux, culturels et environnementaux.

M. Philippe Gosselin. Oui, et que fait-on ?

M. Pierre Cordier. Que décide-t-on ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . Tout d'abord, je voudrais que l'on reconnaisse que dans notre pays, le taux de fécondité est encore à 1,80 enfant en 2022, soit le plus élevé d'Europe.

Mme Laure Lavalette. Mais le désir d'enfants est à 2,15 !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . Nous étudions ensemble le recul de notre natalité dû à la baisse du nombre de femmes en âge de procréer, au recul de l'âge de la maternité ainsi qu'à des effets économiques et environnementaux.

M. Philippe Gosselin. Les mesures ! Quelles mesures prenez-vous ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . Alors oui, les politiques familiales sont importantes pour le Gouvernement,…

M. Philippe Gosselin. Mais que fait-on ?

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . …comme en témoignent les chantiers structurants menés par Jean-Christophe Combe – je pense à la réforme du complément du mode de garde adopté en loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 et à la mise en place du service public de la petite enfance…

M. Philippe Gosselin. On l'attend !

Mme Geneviève Darrieussecq, ministre déléguée . …sur lequel nous pouvons nous entendre.

Mme la présidente. Merci, madame la ministre déléguée.

M. Jean-Pierre Vigier. C'est nul comme réponse !

Mme la présidente. La parole est à M. Thibault Bazin.

M. Thibault Bazin. Madame la ministre déléguée, ce n'est pas suffisant pour enrayer le déclin. Si l'on veut assurer le renouvellement des générations, il faut aller beaucoup plus loin et rétablir une politique familiale ambitieuse. Un taux de fécondité de 1,8 est bien insuffisant pour assurer le renouvellement des générations. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)