16ème législature

Question N° 8787
de M. Vincent Ledoux (Renaissance - Nord )
Question écrite
Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères
Ministère attributaire > Mer et biodiversité

Rubrique > animaux

Titre > Révision du règlement européen REACH

Question publiée au JO le : 13/06/2023 page : 5257
Date de changement d'attribution: 16/04/2024
Question retirée le: 11/06/2024 (fin de mandat)

Texte de la question

M. Vincent Ledoux attire l'attention de Mme la ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conséquences pour l'expérimentation animale inhérentes à la révision du règlement européen portant sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et la restriction des substances chimiques (REACH). L'Union européenne s'est engagée, à terme, à remplacer en totalité les procédures appliquées à des animaux vivants à des fins scientifiques et éducatives, comme rappelé dans la directive n° 2010/63/UE relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques. Le règlement REACH, en vigueur depuis 2007, n'a pas su endiguer l'augmentation de l'expérimentation animale, alors même qu'il défend le concept des 3R (réduire, réutiliser, recycler). Le régime défini par le texte, très restrictif, n'a pas permis un développement suffisant des méthodes alternatives. Il est donc primordial que la nouvelle version du règlement REACH puisse assurer un cadre réglementaire à même de réduire le nombre de tests sur animaux, tout en assurant un haut degré de protection de la santé humaine et de l'environnement. Il lui demande donc de quelle façon la France compte jouer un rôle majeur pour que la révision du règlement REACH n'entraîne pas une augmentation du nombre d'animaux soumis à des expérimentations.

Texte de la réponse