Réponse publiée le 19 décembre 2023

Les associations de protection animale qui recueillent les animaux abandonnés assurent une mission essentielle et c'est d'ailleurs à ce titre qu'elles bénéficient d'une reconnaissance d'intérêt général ou d'utilité publique leur permettant de recevoir des dons et des legs dans des conditions privilégiées. La lutte contre les abandons d'animaux est une priorité d'action du ministère chargé de l'agriculture, un volet entier de l'axe « Agriculture, alimentation, forêt » du plan France Relance a été dédié à cette problématique. Ce sont en effet un total de 35 millions d'euros (M€) qui ont été dédiés à la lutte contre les abandons par l'amélioration des conditions d'accueil des animaux qui en sont victimes et l'appui aux campagnes de stérilisation. Plus de 500 projets ont ainsi été accompagnés partout en France. 30 M€ ont été directement attribués aux associations de protection animale qui prennent en charge les animaux abandonnés afin qu'elles agrandissent ou rénovent leur refuge ou encore qu'elles conduisent, en partenariat avec les mairies, des campagnes de stérilisation des chats et chiens errants. Au sein de cette enveloppe de 35 M€, les soins des animaux des personnes à faibles revenus, démunies ou sans domicile fixe ont fait l'objet d'un financement à hauteur de 5,5 M€ par le biais d'une convention financière signée avec l'association Vétérinaires pour Tous dans le cadre du plan France Relance (mesure 4 – volet C) de façon à favoriser le suivi vétérinaire de ces animaux. Cette convention prévoit également le financement d'une campagne de stérilisation et d'identification des chats de particuliers à revenus modestes dans les établissements vétérinaires. Ce soutien financier est maintenant complété par un nouveau programme budgétaire doté d'1 M€ voté dans le cadre de la loi de finances pour 2023 et reconduit pour 2024. Ce budget permet de soutenir les associations de protection animale qui accueillent les animaux abandonnés, qu'ils soient de compagnie ou d'élevage. Enfin, le projet de loi de finances pour 2024 prévoit l'allocation de 3 M€ aux collectivités territoriales pour les aider à prendre en charge la stérilisation des chats errants et des chats domestiques. Concernant les tarifs vétérinaires, la profession vétérinaire étant une profession réglementée et libérale, le ministère ne prévoit pas de les encadrer. Les vétérinaires sont donc libres de fixer les tarifs de leurs interventions, en veillant, conformément au code de déontologie de leur profession, à déterminer avec mesure leurs honoraires en tenant compte de la nature des soins donnés et des circonstances particulières.